MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION du Groupe PIERER INDUSTRIE AG

DERNIÈRE MISE À JOUR : 11/04/2024

 

SOMMAIRE

A. MENTIONS LÉGALES CONCERNANT L’UTILISATION DES PROPRIETES NUMERIQUES

B. CREATION D’UN COMPTE

C. CONDITONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES

D. CONDITIONS D’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS : FONCTIONNALITE DE COUREUR

E. CONDITIONS D’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS : FONCTIONNALITE DE NAVIGATION

F. CONDITIONS D’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS : FONCTIONNALITE DU SERVICE DE MOBILITÉ

G. CONDITIONS APPLICABLES AUX LOTERIES, AUX TIRAGES AU SORT, AUX PROMOTIONS ET AUX CONCOURS

H. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS

 

A. MENTIONS LÉGALES CONCERNANT L’UTILISATION DES PROPRIETES NUMERIQUES

Les présentes MENTIONS LÉGALES régissent ton utilisation de toutes les propriétés numériques du Groupe PIERER Industrie AG, y compris l’un de nos sites web ou l’une de nos applications (ci-après les « Propriétés numériques »). Dans la mesure où elles sont applicables, les conditions supplémentaires prévues aux sections B. à H. s’appliquent également. 

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visibles et non visibles des Propriétés numériques, notamment les logiciels, les vidéos, les animations, les images, les textes, les sons et les graphiques (ci-après collectivement le « Contenu »), ainsi que leur disposition, sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur. Aucun droit d’utilisation du Contenu ne t’est accordé, sauf disposition contraire expresse dans le présent document. Tous droits réservés.

Il n’est pas autorisé de publier, d’utiliser, de modifier, de dupliquer, de distribuer, de diffuser ni de mettre à la disposition de tiers le Contenu à des fins commerciales. Le Contenu peut également inclure des éléments soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Toutes les marques commerciales incluses dans le Contenu sont, sauf indication contraire expresse, protégées par une marque commerciale déposée, ce qui vaut en particulier pour les labels, emblèmes, logos d’entreprise ou plaques signalétiques du Groupe PIERER Industrie AG. 

 

2. RESPONSABILITÉ

Bien que les Propriétés numériques soient conçues avec le plus grand soin, il n’est pas possible de garantir que le Contenu et les informations qu’elles contiennent sont corrects et exhaustifs.

 

3. VÉHICULES ET AUTRES PRODUITS

Certains détails des véhicules et autres produits illustrés dans les Propriétés numériques peuvent varier par rapport aux modèles de production, et certaines illustrations présentent des équipements en option disponibles moyennant un coût supplémentaire. Toutes les informations concernant l’étendue de la fourniture, l’apparence, les services, les dimensions et les poids sont non contraignantes et spécifiées sous réserve d’erreurs, notamment dans l’impression, le réglage et/ou la dactylographie. Ces informations sont sujettes à modification sans préavis. Merci de noter que les spécifications des modèles peuvent varier d’un pays à l’autre. Dans le cas des surfaces présentant un revêtement, des différences de couleur peuvent apparaître en raison des fluctuations habituelles lors des processus. Les valeurs de consommation indiquées se réfèrent à l’état de série des véhicules au moment de leur livraison de l’usine.

 

Le prix de vente conseillé par le fabricant (PVC) ne comprend pas l’inspection avant livraison, les titres, l’immatriculation, l’assurance, les frais d’enregistrement, les frais de destination, les frais environnementaux, les accessoires ajoutés et leur installation, les options ajoutées par le concessionnaire ou tout autre frais supplémentaire du concessionnaire. Un « Concessionnaire » désigne un concessionnaire agréé pour les deux-roues motorisés KTM/Husqvarna/GasGas, selon le cas (c’est-à-dire en fonction de la marque de votre deux-roues).

 

4. LIENS VERS DES SITES ET CONTENUS DE TIERS

Les Propriétés numériques peuvent inclure l’accès ou des liens vers des sites web, des applications, des services et des contenus détenus ou exploités par des tiers (ci-après le « Contenu de tiers »). Ce Contenu tiers peut être soumis à des conditions générales distinctes qui te lient en cas d’utilisation. 

 

Le Groupe PIERER Industrie AG n’exerce aucun contrôle sur le Contenu de tiers, n’assume aucune responsabilité et décline expressément toute responsabilité pour les services fournis ou le matériel créé ou publié sur ce Contenu de tiers. Un lien vers un Contenu de tiers n’implique pas que le Groupe PIERER Industrie AG approuve le site ou les produits ou services référencés dans le Contenu de tiers. Si tu cliques sur un lien et que tu es redirigé vers un autre site web, tu agis à tes risques et périls. 

 

5. MARQUE « KTM »

Dans la mesure où le terme « KTM » est utilisé sur les Propriétés numériques, il s’agit de KTM AG qui, en tant que propriétaire de la marque KTM, fabrique et/ou distribue des deux-roues motorisés et des accessoires pour deux-roues sous cette marque. Il convient de distinguer KTM Fahrrad GmbH qui, en tant que titulaire exclusif d’une licence, fabrique et/ou vend des vélos et des accessoires pour vélos sous la marque KTM. KTM AG et KTM Fahrrad GmbH ne sont ni liées l’une à l’autre par le droit des sociétés, ni interconnectées l’une avec l’autre en termes de capital ou autres. Le Groupe Pierer Industry ne produit et ne distribue pas de vélos ni d’accessoires pour vélos sous la marque KTM, mais sous d’autres marques telles que Husqvarna, GASGAS ou FELT.

 

B. CREATION D’UN COMPTE 

Tu dois créer un compte utilisateur personnel (ci-après le « Compte ») auprès de Pierer Industrie AG, Edisonstraße 1, 4600 Wels, Autriche pour l'utilisation du compte, des applications ainsi que d'autres propriétés numériques spécifiques qui fournissent des services supplémentaires ainsi que d’autres Propriétés numériques spécifiques qui fournissent des services, des outils et des fonctionnalités supplémentaires (un tel site web spécifique et/ou une telle application, y compris tout service, outil et fonctionnalité supplémentaire, ci-après chacun un « Service » et collectivement les « Services »). Le Service en question est fourni par l’entité du Groupe PIERER Industrie AG indiquée lors de l’inscription pour le Service (ci-après chacune un « Fournisseur »).

 

Les Comptes ne sont pas disponibles pour les enfants de moins de 16 ans. Si tu n’as pas atteint l’âge légal, tu dois obtenir le consentement de ton (tes) tuteur(s) légal(aux).

 

Le Fournisseur peut proposer une identification via un réseaux social (ci-après le « Social login ») qui t’offre la possibilité, après inscription sur l’une des plateformes proposant le Social login (par exemple Facebook), de créer un Compte en utilisant des données d’accès uniques (c’est-à-dire sans passer par une procédure d’inscription et de connexion distincte à chaque fois). Après t’être inscrit au Social login, tu peux te connecter au Service à l’aide de tes identifiants pour la plateforme de Social login. Les plateformes proposant le Social login disposent de leurs propres conditions d’utilisation, qui sont disponibles sur la plateforme concernée et s’appliquent de manière indépendante.

 

Tu acceptes de fournir des informations véridiques et complètes lorsque tu te crées un Compte, et de maintenir ces informations à jour (tu peux modifier les données de ton profil ; l’adresse électronique que tu as utilisée pour l’inscription ne peut pas être modifiée). Tu dois prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ton nom d’utilisateur et ton mot de passe contre toute utilisation abusive par d’autres personnes et informer rapidement le Fournisseur en cas d’utilisation abusive. 

 

Si ta résidence habituelle se trouve en Autriche ou dans un État non membre de l’Union européenne, les conditions relatives à l’inscription et à l’utilisation de ton Compte sont régies par le droit autrichien, sans tenir compte des conflits de lois, ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est explicitement exclue. Si ta résidence habituelle se trouve dans un État membre de l’Union européenne, le droit autrichien s’applique, à condition que cette disposition ne soit pas en contradiction avec les règles impératives de l’État dans lequel se trouve ta résidence habituelle, ces règles ne sont pas affectées.

 

C. CONDITONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation ») régissent votre utilisation du Service. Le Service peut être payant ou non.

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord contraignant entre toi et le fournisseur qui exploite le Service en question. 

 

1. RELATIONS CONTRACTUELLES

Pour les utilisateurs en Allemagne et en Autriche : Si tu achètes un Service en version payante, le contrat d’achat est conclu avec Apple/Google ou d’autres exploitants de boutiques d’applications disponibles (le cas échéant). Lors du processus de commande, tu as accepté les conditions générales d’Apple/Google ou de toute autre boutique d’applications. Indépendamment de cela, les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord contraignant entre toi et le Fournisseur.

 

Pour les utilisateurs aux États-Unis et en Australie : Si tu achètes un Service en version payante, les contrats d’achat et les Conditions générales d’utilisation te lient tous deux au Fournisseur. Apple/Google agissent uniquement en tant qu’agent pour la fourniture de ce Service payant. Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès que tu les acceptes en utilisant le Service et restent en vigueur jusqu’à ce que toi ou nous y mettions fin, conformément aux Conditions générales d’utilisation.

 

Pour les utilisateurs dans tous les autres pays : Si tu achètes un Service en version payante, le contrat d’achat est conclu avec l’entité indiquée dans les conditions d’Apple/Google ou autres conditions de la boutique d’applications (le cas échéant). Indépendamment de cela, les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord contraignant entre toi et le Fournisseur.

 

Pour tous les utilisateurs : le contrat pour la fourniture d’une version gratuite d’un Service est toujours conclu avec le Fournisseur et non avec Apple/Google.

 

2. VÉHICULES KTM

Si tu es propriétaire d’un véhicule KTM (ci-après le « véhicule KTM »), en cas de transfert de propriété d’un Véhicule KTM à un tiers ou en cas de mise à disposition d’un Véhicule KTM à un tiers, tu es tenu d’informer ce tiers de tout traitement de données à caractère personnel par Pierer Industrie AG au sujet du Véhicule KTM en question. En cas de transfert définitif à un tiers, tu es tenu de désenregistrer ton Véhicule KTM auprès de Pierer Industrie AG. 

 

Par ailleurs, Pierer Industrie AG a besoin des données relatives à ton Véhicule KTM afin de te fournir des services généraux (par exemple, maintenance, mises à jour du logiciel/micrologiciel, rappels, améliorations des produits et des services).

 

3. POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS : 

EN CONTINUANT À UTILISER LES SERVICES, TU RECONNAIS QUE (I) TU AS LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EN TON NOM ET AU NOM DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DE TON DEUX-ROUES MOTORISÉ ; (II) TU AS AU MOINS SEIZE (16) ANS (OU L’ÂGE DE LA MAJORITÉ APPLICABLE DANS TA JURIDICTION) ; (III) TU AS LA CAPACITÉ DE CONCLURE DES ACCORDS CONTRAIGNANTS ; (IV) RIEN DE T’EMPÊCHE D’UTILISER LES SERVICES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE ; ET (V) TU ACCEPTES D’UTILISER LES SERVICES CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. 

 

4. POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS ET EN AUSTRALIE :

DES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS EN AUSTRALIE ET AUX ÉTATS-UNIS FIGURENT À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

 

5. FONCTIONNALITÉS DE BASE ET FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES DES SERVICES, CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES ÉVÉNEMENTS

Le Fournisseur peut proposer des logiciels, des contenus ou des services supplémentaires (ci-après les « Fonctionnalités ») qui peuvent être payants ou non. Il existe des conditions d’utilisation supplémentaires pour chaque Fonctionnalité (ci-après les « Conditions d’utilisation des Fonctionnalités », voir ci-dessous) qui constituent également un accord contraignant entre toi et le Fournisseur en question. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales d’utilisation et les Conditions d’utilisation des Fonctionnalités, les Conditions d’utilisation des Fonctionnalités prévalent. 

 

Les Conditions générales d’utilisation et les Conditions d’utilisation des Fonctionnalités constituent l’intégralité de l’accord (ci-après les « Conditions du Service ») entre toi et le Fournisseur en ce qui concerne le Service et ses Fonctionnalités.

 

Merci de consulter la Politique de confidentialité  du Fournisseur pour plus de détails sur la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel et non personnel.

Merci de noter que d’autres limites d’âge peuvent s’appliquer selon les Fonctionnalités (voir les Conditions d’utilisation des Fonctionnalités en question).

 

Les applications (ci-après chacune une « Application ») peuvent être utilisées sur des appareils Android et iOS, et sont disponibles au téléchargement sur l’Apple App Store et le Google Play Store. 

 

En ce qui concerne les événements (ci-après chacun un « Événement ») réservables via un Service spécifique, des conditions d’événement spécifiques (ci-après les « Conditions pour les Événements », voir ci-dessous) s’appliquent, l’entité juridique indiquée dans les Conditions pour les Événements en question agissant en tant que ton partenaire contractuel en ce qui concerne ta participation à l’Événement. Pour éviter toute ambiguïté, les Conditions du Service du Fournisseur ne sont pas affectées.

 

6. COMMANDE DE FONCTIONNALITÉS PAYANTES ET CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES FONCTIONNALITÉS DES APPLICATIONS

Chaque Fonctionnalité d’Application payante est au moins disponible via l’Apple App Store et le Google Play Store. Les coûts de la Fonctionnalité, les conditions d’abonnement, la période d’abonnement, les offres d’essai et les modes de paiement sont convenus directement dans l’Apple App Store/Google Play Store ou d’autres boutiques d’applications, le cas échéant. Merci de te référer aux conditions énoncées dans l’Apple App Store/Google Play Store, selon le cas.

 

7. RÉSILIATION DES SERVICES ET/OU DES FONCTIONNALITÉS

Le contrat d’utilisation des Services gratuits et de la version gratuite des Fonctionnalités est conclu pour une durée indéterminée, à moins qu’il ne soit résilié par le Fournisseur ou par toi tel qu’indiqué ci-dessous.

 

Si tu as acheté un abonnement payant ou payé pour un Service ou une Fonctionnalité, les conditions d’abonnement et de résiliation ont été convenues séparément au cours du processus de commande dans l’Apple App Store ou le Google Play Store, selon le cas. 

 

Tu peux résilier le contrat d’utilisation des Services et/ou des Fonctionnalités à tout moment en supprimant ton Compte. Tu peux également résilier le contrat d’utilisation des Services et/ou des Fonctionnalités (à l’exception des conditions d’abonnement) à tout moment par courrier électronique, en utilisant les coordonnées fournies dans les Services et/ou les Fonctionnalités. 

 

Si tu souhaites utiliser le Service mais que tu ne veux plus utiliser une Fonctionnalité, tu peux cesser de l’utiliser à tout moment, mais elle restera disponible une fois que tu l’auras activée.

 

Si tu supprimes le Compte et résilies ainsi le contrat d’utilisation des Services ou si le compte est supprimé parce que tu as résilié le contrat d’utilisation des Services par courrier électronique ou postal, il est possible que tu doives résilier séparément les Fonctionnalités payantes. Pour la résiliation des Services ou des Fonctionnalités payants, merci de te référer également aux conditions de ta commande dans l’Apple App Store/Google Play Store (ou toute autre boutique d’applications). 

 

Le Fournisseur peut résilier le contrat pour les Services gratuits et/ou toute Fonctionnalité gratuite avec un préavis de deux semaines. La résiliation d’une version à paiement unique d’un Service ou d’une Fonctionnalité peut être notifiée pour la première fois à la fin du troisième mois suivant l’activation de cette Fonctionnalité. Une telle résiliation par le Fournisseur n’affecte pas ton Compte et tu seras toujours en mesure de te connecter à toutes les applications web auxquelles tu peux te connecter à l’aide de ton Compte, à moins que ces contrats ne soient également résiliés.

 

En cas de résiliation par le Fournisseur ou par toi : Tant qu’une Fonctionnalité reste active (par exemple, en raison des périodes de préavis des Fonctionnalités payantes), les Services seront accessibles comme d’habitude, jusqu’à la date effective de résiliation de la Fonctionnalité concernée. 

 

Après la date effective de résiliation de toutes les Fonctionnalités, tu n’auras plus accès à aucune d’entre elles. Cela inclut toutes les données, le contenu ou les informations que tu importes ou introduits dans les Services et/ou les Fonctionnalités (ci-après le « Matériel ») et que tu as envoyés aux Services et aux Fonctionnalités respectives. 

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

Les Services, y compris tous les éléments visibles et non visibles des Services, notamment les vidéos, les animations, les images, les textes, les sons et les graphiques, ainsi que leur disposition, sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le secret commercial. Le Fournisseur se réserve et conserve la propriété de tous les droits relatifs aux Services et aux marques commerciales, logos, droits d’auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre des Services et des Fonctionnalités, sauf disposition contraire explicite dans les présentes Conditions générales d’utilisation. Toutes les marques commerciales incluses dans les Services sont, sauf indication contraire expresse, protégées par une marque commerciale déposée, ce qui vaut en particulier pour les labels, emblèmes, logos d’entreprise ou plaques signalétiques du Fournisseur. Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprétée comme un transfert ou un octroi de droits de propriété intellectuelle (i) relatifs aux Services ou (ii) détenus ou contrôlés par nous, nos sociétés affiliées ou des tiers engagés par nous, sauf en ce qui concerne le droit limité d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle tel qu’explicitement défini dans les présentes.

 

Le Fournisseur t’accorde un droit et une licence libres de redevances, non exclusifs, non transférables et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’installer, d’accéder et d’utiliser les Services et les logiciels et contenus connexes sur ton ordinateur et/ou ton appareil mobile, uniquement à des fins personnelles et non commerciales pendant la durée du contrat relatif aux Services et en stricte conformité avec les Conditions du Service. Tous les autres droits sont expressément réservés aux Fournisseur.

 

Tu n’es pas autorisé à copier, modifier ni procéder à de l’ingénierie inverse sur une quelconque partie des Services (y compris ses logiciels), excepté pour réaliser des copies de sauvegarde ou des copies volatiles dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation des Services. 

 

Si tu soumets du Matériel aux Services, le Fournisseur ne revendique pas la propriété de ton Matériel. Le fait que tu soumets du Matériel ne transfère pas la propriété des droits sur le Matériel au Fournisseur. Le Fournisseur ne fait que transmettre le Matériel et n’est pas responsable du contrôle éditorial de celui-ci. Tu es seul responsable de tout le Matériel que tu publies. 

 

Tu es seul responsable de la réalisation de copies de sauvegarde du Matériel que tu stockes dans les Services et dans n’importe quelle Fonctionnalité. Le Fournisseur n’est soumis à aucune obligation de te renvoyer le Matériel après la date effective de résiliation du contrat pour un Service ou une Fonctionnalité.

 

9. UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUTE FONCTIONNALITÉ

Le code de conduite suivant s’applique à l’utilisation de tout Service et de toute Fonctionnalité :

 

Tu consens à :

• respecter les Conditions du Service et les bonnes manières ; 
• ne pas utiliser un Service ou une Fonctionnalité d’une façon illégale ou contraire aux lois ou réglementations applicables (y compris les lois sur la propriété intellectuelle et le code de la route) ; à des fins illégales ou criminelles ; d’une façon incompatible avec les Conditions du Service ; ou d’une façon qui cause des dommages ou des désagréments à un tiers ;
• ne pas copier, reproduire, republier, réutiliser, importer, poster, transmettre ni distribuer tout contenu présenté ou fourni par un Service ou une Fonctionnalité (y compris le code source, les logiciels ou les logiciels liés à une Fonctionnalité) ;
• louer, proposer à la location, accorder des sous-licences, prêter, distribuer, vendre/revendre ou exploiter un Service ou une Fonctionnalité (y compris le code source, les logiciels ou les logiciels liés à une Fonctionnalité) ; 
• utiliser un Service ou une Fonctionnalité uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
• ne pas soumettre de Matériel illégal, offensant, inexact, trompeur, abusif, pornographique, harcelant ou diffamatoire, ni de Matériel portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ;
• informer le Fournisseur dès que tu as connaissance d’une utilisation non autorisée d’un Service ou d’une Fonctionnalité ou d’une utilisation non autorisée ou abusive de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété intellectuelle ;
• obtenir tous les consentements, autorisations ou licences qui peuvent être légalement requis pour te permettre de soumettre du Matériel ;
• respecter la confidentialité d’autrui ;
• ne pas distribuer ni publier de spam, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ni de virus ; 
• ne pas utiliser un Service ou une Fonctionnalité d’une façon susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ni de compromettre un Service ou une Fonctionnalité, les systèmes ou la sécurité du Fournisseur, d’interférer avec d’autres utilisateurs d’un Service ou d’une Fonctionnalité, ni de restreindre ni d’empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser un Service ou une Fonctionnalité (y compris en piratant ou en dégradant un Service ou une Fonctionnalité) ;
• ne pas utiliser d’autres technologies ni entreprendre d’autres activités dans le but de nuire à un Service ou à une Fonctionnalité, ni aux intérêts ni à la propriété des utilisateurs d’un Service ou d’une Fonctionnalité ;
• ne pas utiliser de systèmes ou de moyens automatisés pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie d’un Service ou d’une Fonctionnalité, à l’exception des moyens fournis par le Fournisseur et Apple/Google ;
• ne pas supprimer, contourner, procéder à de l’ingénierie inverse, décrypter ni altérer, modifier, dupliquer (à l’exception des copies de sauvegarde qui te sont nécessaires), distribuer, diffuser, décompiler, extraire, désassembler, réduire ou tenter de réduire un Service ou une Fonctionnalité à son code source ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs de gestion des droits numériques ou de protection contre la copie associés à un Service ou à une Fonctionnalité, ou toute autre technologie utilisée pour contrôler l’accès ou l’utilisation d’un Service ou d’une Fonctionnalité ;
• ne pas communiquer ton mot de passe ni permettre à autrui d’accéder à un Service ou à une Fonctionnalité ;
• être responsable des conséquences liées au Matériel que tu publies.

 

10. TA RESPONSABILITÉ/RESTRICTION D’UTILISATION

En cas d’infraction délibérée, tu acceptes de défendre, d’indemniser et de dégager le Fournisseur de toute responsabilité relative à des réclamations de tiers, des dommages, des dépenses, des pertes et des passifs résultant de ce qui suit : 

• une enfreinte délibérée des Conditions du Service commise par toi ; 
• une infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle, d’autres droits ou de la confidentialité d’un tiers commise par toi ; ou 
• l’utilisation abusive d’un Service ou d’une Fonctionnalité par un tiers, lorsque cette utilisation abusive a été rendue possible par le fait que tu n’as pas pris les mesures raisonnables pour protéger ton nom d’utilisateur et ton mot de passe contre une utilisation abusive.

 

S’il existe des preuves que tu as enfreint les Conditions du Service, le Fournisseur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, en fonction de la gravité de l’infraction : 

• t’adresser un avertissement ;
• suspendre temporairement ton Compte ;
• bloquer ton Compte de façon permanente ; 
• restreindre ton accès à certaines zones du Service ou de la Fonctionnalité concerné en cas de violation des Conditions d’utilisation des Fonctionnalités ; ou
• après t’avoir envoyé un avertissement préalable, résilier le Service et le Compte.

 

11. ACTIVITÉS SOCIALES ET PARTAGE DE LA GÉOLOCALISATION

Tu peux utiliser les Services pour partager ta géolocalisation, ton statut, ton contenu, ton Matériel ou tes informations à caractère personnel, ou pour interagir avec d’autres utilisateurs, sites et services. Pour l’utilisation de ces fonctionnalités, tu acceptes que, conformément à tes instructions, le Fournisseur puisse utiliser et fournir ces informations à d’autres services et personnes avec lesquels tu choisis d’interagir ou de partager ces informations. Les utilisateurs de ces services et les personnes, telles que tes contacts, peuvent voir ta géolocalisation, ton statut et/ou tes informations à caractère personnel.

 

12. MODIFICATIONS DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ

Le Fournisseur peut modifier n’importe quel Service ou Fonctionnalité en respectant les conditions suivantes :

• le Fournisseur tiendra compte de tes intérêts et t’informera de la modification prévue de façon claire et compréhensible ;
• tu n’auras pas de frais supplémentaires, même si la modification entraîne une mise à niveau d’un Service ou d’une Fonctionnalité ;
• la modification est réputée raisonnable et nécessaire en cas de raison valable, telle que (i) des modifications de la législation applicable à un Service ou à une Fonctionnalité, (ii) des problèmes de sécurité du Service ou d’une Fonctionnalité (par exemple, des problèmes de sécurité dans la base de code), (iii) lorsqu’une modification est nécessaire pour adapter un Service ou une Fonctionnalité à un nouvel environnement technique, à un nombre accru d’utilisateurs ou (iv) lorsque la modification est nécessaire pour d’autres motifs opérationnels importants. 

Si la modification prévue n’a pas qu’un impact négatif mineur sur ton accès ou ton utilisation d’un Service ou d’une Fonctionnalité, tu en seras informé sur un support durable et dans un délai raisonnable avant que la modification n’ait lieu. Cette information comprendra les caractéristiques et la date de la modification, ainsi que la possibilité de résilier le contrat sans frais, ou de le poursuivre sans modification. Lorsqu’une modification d’un Service ou d’une Fonctionnalité a un impact plus que mineur sur ton accès ou ton utilisation d’un Service ou d’une Fonctionnalité, tu es en droit de résilier gratuitement le contrat relatif à ce Service ou à cette Fonctionnalité. Tu dois exercer ce droit dans un délai de 30 jours à compter de la modification ou, si l’information sur ton droit de résilier le contrat t’est fournie après la modification, dans un délai de 30 jours à compter de cette information. 

 

Le droit de résilier le contrat pour le Service, tel que défini à la section « Résiliation », n’est pas affecté. 

 

Le Fournisseur peut également décider de te permettre de conserver l’accès à un Service ou à une Fonctionnalité sans frais supplémentaires, sans modification et conformément au contrat, auquel cas tu n’es pas en droit de résilier le contrat.

 

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT SERVICE OU FONCTIONNALITÉ

Le Fournisseur est responsable dans le cadre des dispositions légales, quel que soit le fondement juridique (précontractuel, contractuel, extracontractuel), dans la mesure où la cause du dommage repose sur un manquement intentionnel ou une négligence grave de notre part ou de l’un de nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.

 

En outre, le Fournisseur est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles. Les obligations essentielles sont celles dont le non-respect met en péril la réalisation de la finalité du contrat, dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat, et sur le respect desquelles tu peux régulièrement compter.

 

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou encore aux garanties contractuelles. 

 

Le Fournisseur n’est pas responsable des accidents qui surviennent lors de l’utilisation d’un Service ou d’une Fonctionnalité sans une faute de sa part. Chaque conducteur doit évaluer lui-même si l’analyse et la recommandation d’un Service ou d’une Fonctionnalité sont compatibles avec ses compétences et ses connaissances en matière de conduite. Le Fournisseur n’est pas responsable de tout dommage résultant d’une erreur de jugement ou de calcul de ta part concernant l’utilisation/l’interprétation d’une analyse et/ou d’une recommandation d’un Service et/ou d’une Fonctionnalité.

 

14. ARBITRAGE ET RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION

Les plateformes de règlement des litiges suivantes sont pertinentes pour le Fournisseur : 

• la plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (plateforme de RLL) pour les consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; 
• arbitrage en matière de consommation en Autriche : https://www.verbraucherschlichtung.at/verfahren/
• médiateur Internet : https://www.ombudsstelle.at/

 

Le Fournisseur n’est pas disposé à participer à une procédure de résolution des litiges devant une plateforme d’arbitrage pour les consommateurs et n’est pas légalement tenu de le faire.

 

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SERVICE

Le Fournisseur peut modifier les Conditions du Service si la modification est raisonnable pour toi après un examen approfondi des intérêts en jeu et dans la mesure où les dispositions matérielles ne sont pas affectées par cette modification. Le Fournisseur t’informera des modifications des Conditions du Service quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Cette notification comprendra le délai de préavis de quatre semaines, les modifications et les conséquences de l’absence de réaction par écrit (courriel) à notre notification, tel que décrit ci-dessous.

 

Les conséquences sont les suivantes : si tu ne t’opposes pas aux modifications pendant ces quatre semaines, elles entreront en vigueur au terme de la quatrième semaine. Si tu t’opposes par écrit (courriel) aux modifications, le contrat d’utilisation du Service et de toute Fonctionnalité activée ou achetée par toi sera résilié au terme de la quatrième semaine. Par conséquent, tu ne pourras pas accéder à un Service ou à une Fonctionnalité, ni utiliser le Matériel soumis à un Service ou à une Fonctionnalité au terme de la quatrième semaine. Les obligations de paiement résultant de la durée minimale d’une Fonctionnalité payante ou d’un abonnement à une Fonctionnalité payante restent inchangées.

 

16. VALIDITÉ

Si une disposition des Conditions du Service est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus du résultat et de la finalité des Conditions du Service. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions du Service ne sont pas pertinentes pour ton utilisation du Service, cela n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions du Service, ni des Conditions du Service dans leur ensemble. 

 

17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les Conditions du Service constituent l’intégralité de l’accord entre le Fournisseur et toi concernant l’utilisation du Service en question et de toute Fonctionnalité, et remplacent dans leur intégralité tous les accords écrits ou oraux entre le Fournisseur et toi à ce sujet.

 

18. CESSION

En outre, le Fournisseur peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions du Service à un tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs, par l’effet de la loi ou d’une autre manière.

 

19. DROIT APPLICABLE/COMPÉTENCE

Si ta résidence habituelle se trouve en Autriche ou dans un État non membre de l’Union européenne, les Conditions du Service sont régies par le droit autrichien, sans tenir compte des conflits de lois, ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est explicitement exclue.

 

Si ta résidence habituelle se trouve dans un État membre de l’Union européenne, le droit autrichien s’applique, à condition que cette disposition ne soit pas en contradiction avec les règles impératives de l’État dans lequel se trouve ta résidence habituelle. Ces règles ne sont pas affectées par les présentes.

 

20. CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS D’APPLE

Si tu télécharges le Service ou installes/actives une Fonctionnalité via l’Apple App Store, les présentes « Conditions complémentaires pour les utilisateurs d’Apple » s’appliquent et régissent ton utilisation du Service et de la Fonctionnalité en question. 

• Déclaration : le Fournisseur et toi reconnaissez que les Conditions du service sont conclues entre le Fournisseur et toi uniquement, et non avec Apple. Le Fournisseur, et non Apple, est seul responsable du Service et de toute Fonctionnalité, ainsi que de leur contenu. Les conditions du Service ne prévoient pas de règles d’utilisation du Service ni de toute Fonctionnalité qui soient en conflit avec les conditions générales des services multimédias Apple ou les conditions relatives au contenu en volume (que le Groupe PIERER Industrie AG reconnaît et que le Groupe PIERER Industrie AG a eu l’occasion d’examiner) à la date d’entrée en vigueur.
• Champ d’application de la licence : chaque licence qui t’est accordée pour le Service et pour toute Fonctionnalité est limitée à une licence non transférable d’utilisation du Service et de toute Fonctionnalité sur tout produit de marque Apple que tu possèdes ou contrôles et tel qu’autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales des services multimédias Apple, à l’exception du fait que le Service et toute Fonctionnalité peuvent être accessibles et utilisés par d’autres comptes associés à l’acheteur via le partage familial, l’achat en volume ou les contacts légataires. 
• Maintenance et assistance : le Fournisseur est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance concernant le Service et toute Fonctionnalité, tel que spécifié dans le CLUF, ou tel que requis par la législation applicable. Le Fournisseur et toi reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne le Service et toute Fonctionnalité. 
• Garantie : le Fournisseur est seul responsable de toute garantie sur les produits, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la législation, dans la mesure où elle n’est pas effectivement exclue. En cas de non-conformité du Service ou de toute Fonctionnalité à toute garantie applicable, tu peux en informer Apple, qui te remboursera le prix d’achat du Service ou de la Fonctionnalité ; dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Service et toute Fonctionnalité. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité du Fournisseur. 
• Réclamations relatives au produit : le Fournisseur et toi reconnaissez que le Fournisseur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de ta part ou de la part d’un tiers concernant le Service ou toute Fonctionnalité ou ta possession et/ou ton utilisation du Service ou de toute Fonctionnalité, y compris (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l’application sous licence ou personnalisée n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d’une législation similaire, y compris en relation avec l’utilisation par le Service ou toute Fonctionnalité des frameworks HealthKit et HomeKit. 
• Droits de la propriété intellectuelle : le Fournisseur et toi reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Service ou une Fonctionnalité ou ta possession et ton utilisation du Service ou d’une Fonctionnalité enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Fournisseur, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. 
• Conformité juridique : tu déclares et garantis que (i) tu ne te trouves pas dans une région soumise à un embargo du gouvernement américain ou désignée par le gouvernement américain comme une région soutenant le terrorisme ; et (ii) tu ne figures sur aucune liste de partis interdits ou soumis à des restrictions établie par le gouvernement américain. 
• Conditions d’accord avec les tiers : tu dois te conformer aux conditions des tiers applicables aux Conditions du Service lorsque tu utilises le Service ou toute Fonctionnalité. 
• Tiers bénéficiaire : le Fournisseur et toi reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des Conditions du Service et que, dès ton acceptation des Conditions du Service, Apple sera en droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les Conditions du Service à ton encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

 

21. CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS

Les conditions suivantes s’appliquent aux utilisateurs des États-Unis. En cas de conflit entre les conditions suivantes et les Conditions du Service, les conditions suivantes prévalent. 

 

a) Limitation de la responsabilité 

TU RECONNAIS ET ACCEPTES EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE QUE TOUT SERVICE OU FONCTIONNALITÉ EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « LÀ OÙ IL EST DISPONIBLE », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE FOURNISSEUR DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ACCESSIBILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’INTÉGRATION ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE FOURNISSEUR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AU FAIT QU’UN SERVICE OU UNE FONCTIONNALITÉ RÉPONDRA À TES EXIGENCES, ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RÉPONDRA À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, OU SERA EXEMPT D’ERREUR, OU QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT POURRA ÊTRE OU SERA CORRIGÉ.

 

LE FOURNISSEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE SI UN SERVICE OU UNE FONCTIONNALITÉ EST INDISPONIBLE, INACCESSIBLE OU INTERROMPU, ET TU N’AURAS DROIT À AUCUN DÉDOMMAGEMENT POUR TOUT TEMPS D’ARRÊT D’UN SERVICE OU D’UNE FONCTIONNALITÉ, OU POUR TOUTE VIOLATION OU ATTEINTE À LA SÉCURITÉ OU À L’INTÉGRITÉ POUVANT SURVENIR PONCTUELLEMENT SUR UN SERVICE OU UNE FONCTIONNALITÉ.  

 

CHAQUE CONDUCTEUR DE DEUX-ROUES MOTORISÉ DOIT ÉVALUER LUI-MÊME SI L’ANALYSE ET LA RECOMMANDATION DE LA FONCTIONNALITÉ SONT COMPATIBLES AVEC SES COMPÉTENCES ET SES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE CONDUITE. LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE ERREUR DE JUGEMENT OU DE CALCUL DE TA PART CONCERNANT L’UTILISATION OU L’INTERPRÉTATION DE L’ANALYSE ET/OU DE LA RECOMMANDATION DU SERVICE OU D’UNE FONCTIONNALITÉ.

 

TU COMPRENDS ET ACCEPTES EXPRESSÉMENT QUE TON UTILISATION D’UN SERVICE OU D’UNE FONCTIONNALITÉ A LIEU À TES RISQUES ET PÉRILS, ET QUE LA VOLONTÉ DU FOURNISSEUR DE METTRE LE SERVICE ET TOUTE FONCTIONNALITÉ À DISPOSITION SELON LES TERMES DES PRÉSENTES EST EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉE AUX LIMITATIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES PRÉSENTES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LE FOURNISSEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, AUX DOMMAGES CORPORELS, À L’INFORMATION OU À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN SERVICE OU UNE FONCTIONNALITÉ, OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. OUTRE LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LE FOURNISSEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE ET ELLES S’APPLIQUENT QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU QUE LE FOURNISSEUR AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

b) Ta responsabilité/restriction d’utilisation

Si tu utilises un Service ou une Fonctionnalité d’une manière qui enfreint les Conditions du Service, tu acceptes, dans toute la mesure permise par la législation applicable, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur (ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs et agents) en cas de réclamation, de dommages, de dépenses, de pertes et de responsabilités résultant ou découlant de ta violation des Conditions du Service.

 

En cas d’infraction délibérée, dans toute la mesure permise par la législation applicable, tu acceptes de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur (ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs et agents) en cas de réclamations, de dommages, de dépenses, de pertes et d’obligations résultant de ou découlant de : 

• une enfreinte des Conditions du Service commise par toi ; 
• une infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle, d’autres droits ou de la confidentialité d’un tiers commise par toi ; ou 
• l’utilisation abusive d’un Service ou d’une Fonctionnalité par un tiers, lorsque cette utilisation abusive a été rendue possible par le fait que tu n’as pas pris les mesures raisonnables pour protéger ton nom d’utilisateur et ton mot de passe contre une utilisation abusive.

 

S’il existe des preuves que tu as enfreint les Conditions du Service, le Fournisseur se réserve le droit de prendre les mesures énoncées aux présentes Conditions du Service, en fonction de la gravité de l’infraction.

 

c) Signaler les violations de droits d’auteur

Le Fournisseur prend au sérieux les plaintes pour violation des droits d’auteur et répondra aux avis de violation présumée des droits d’auteur dans le respect de la législation applicable. Si tu estimes que des éléments accessibles sur ou à partir d’un Service ou d’une Fonctionnalité enfreignent tes droits d’auteur, tu peux demander le retrait de ces éléments en soumettant une notification écrite (ci-après un « Avis DMCA »). L’Avis DMCA doit contenir l’essentiel des éléments suivants :

• ta signature physique ou électronique ;
• l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur pour laquelle tu considères qu’une enfreinte a eu lieu ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le Service/la Fonctionnalité, une liste représentative de ces œuvres ;
• identification du matériel qui constitue, selon toi, une infraction d’une manière suffisamment précise pour permettre au Fournisseur de localiser ce matériel ; 
• des informations adéquates permettant au Fournisseur de te contacter (y compris ton nom, ton adresse postale, ton numéro de téléphone et, le cas échéant, ton adresse électronique) ; 
• une déclaration indiquant que tu penses de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par les droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la législation ;
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification écrite sont exactes ;
• une déclaration solennelle selon laquelle tu es autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

 

L’agent de droits d’auteur désigné par le Fournisseur pour recevoir les Avis DMCA est :

 

RASI

Registered Agent Solutions, Inc. A Lexitas Company

1100 H Street NW Suite 840

Washington, DC 20005

Téléphone: 888-705-7274

E-mail: corporateteam2@rasi.com

 

Si tu ne respectes pas toutes les exigences de l’article 512 (c)(3) du DMCA, ton Avis DMCA peut ne pas être recevable.

 

Sache que si tu fais sciemment une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou des activités sur le site web enfreignent tes droits d’auteur, tu peux être tenu pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) du DMCA.

 

d) Données des utilisateurs

Tu reconnais que pour te permettre d’utiliser pleinement un Service ou une Fonctionnalité, le Fournisseur peut être amené à utiliser des moyens automatiques pour collecter des informations sur ton appareil mobile et sur ton utilisation du Service, et que tu peux être amené à fournir certaines informations te concernant comme condition au téléchargement, à l’installation ou à l’utilisation du Service et de certaines Fonctionnalités, y compris le numéro VIN de ton deux-roues (ci-après collectivement les « Données de l’utilisateur »). Le Fournisseur peut également transférer les Données de l’utilisateur que tu as mises à sa disposition à des tiers dans le cadre des finalités décrites dans la présente section. Le Fournisseur agit conformément à toutes les réglementations applicables en matière de protection des données et fera de son mieux pour préserver la sécurité des informations que tu as fournies.

 

Toutes les Données de l’utilisateur que le Fournisseur recueille via ou en relation avec un Service ou une Fonctionnalité sont soumises à la Politique de confidentialité, dans la mesure où elles incluent des données à caractère personnel ou des informations à caractère personnel. En téléchargeant, installant, utilisant et fournissant des Données de l’utilisateur via un Service ou une Fonctionnalité, tu consens à toutes les actions entreprises par le Fournisseur en ce qui concerne tes informations conformément à la Politique de confidentialité, y compris l’utilisation de tout ou partie des Données de l’utilisateur dans le cadre des Finalités (telles que définies ci-dessous).

 

Le Fournisseur ne revendique aucun droit de propriété sur les Données de l’utilisateur, et aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne limite tes droits relatifs à l’utilisation de ces Données de l’utilisateur. Toutefois, en téléchargeant, en installant ou en utilisant le Service, ou en fournissant ou en mettant à la disposition du Fournisseur des Données de l’utilisateur via le Service, tu accordes par les présentes au Fournisseur une licence non exclusive, transférable, perpétuelle, mondiale et libre de redevances et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier et distribuer ces Données de l’utilisateur aux finalités ponctuellement définies par le Fournisseur, y compris (i) aux fins de l’exploitation et de la fourniture d’un Service ou d’une Fonctionnalité et/ou de services via un Service ou une Fonctionnalité, (ii) aux fins du développement commercial du Fournisseur, (iii) à des fins statistiques et (iv) dans le respect de la législation, d’une décision de justice ou d’une procédure similaire (ci-après les « Finalités »). 

 

e) Avis sur les droits des consommateurs en Californie

En vertu de l’article 1789.3 du code civil de Californie, les utilisateurs californiens de tout Service ou de toute Fonctionnalité reçoivent l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : Il est possible de contacter l’unité d’assistance pour les plaintes du département des services aux consommateurs du Ministère californien de la Consommation par écrit aux coordonnées indiquées à l’adresse suivante : https://www.dca.ca.gov/about_us/contactus.shtml. 

 

f) Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

Si un Service ou une Fonctionnalité est acquis par ou au nom du gouvernement des États-Unis ou de toute autre entité recherchant ou appliquant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des États-Unis, le Service/la Fonctionnalité est un « article commercial » tel que défini à l’article 2.101 des C.F.R. 48 (ci-après les « FAR »), fait l’objet d’une licence conformément aux présentes Conditions du Service, et chaque copie du Service/de la Fonctionnalité livrée ou fournie d’une autre manière sera marquée et incorporée, le cas échéant, avec l’« Avis d’utilisation » suivant, et sera traitée conformément à cet avis :

 

AVIS D’UTILISATION

 

NOM DE L’ENTREPRENEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR) : Fournisseur (tel qu’indiqué dans le Service en question)

 

ADRESSE DE L’ENTREPRENEUR (FABRICANT/FOURNISSEUR) : adresse du Fournisseur (telle qu’indiquée dans le Service en question)

 

Tout service ou toute Fonctionnalité est un article commercial tel que défini dans l’article 2.101 des FAR et est soumis aux conditions énoncées dans les Conditions du Service. Si l’agent de négociation, l’agence gouvernementale fédérale ou tout fonctionnaire fédéral refuse d’utiliser la légende fournie dans les présentes, l’agent de négociation, l’agence gouvernementale fédérale ou tout fonctionnaire fédéral doit en informer le Fournisseur avant de chercher à obtenir des droits supplémentaires ou alternatifs sur tout Service ou toute Fonctionnalité.

 

22. CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS EN AUSTRALIE

Les conditions suivantes s’appliquent aux utilisateurs en Australie. En cas de conflit entre les conditions suivantes et les Conditions du Service, les conditions suivantes prévalent. 

 

Limitation de la responsabilité pour le Service ou toute Fonctionnalité

 

Sous réserve de la législation applicable, tu acceptes que ton seul et unique recours en cas de problème ou d’insatisfaction à l’égard du Fournisseur consiste à désinstaller le Service. En aucun cas le Fournisseur, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs, ou de toute perte d’utilisation, de données, d’activité ou de bénéfices (qu’elle soit directe ou indirecte), dans tous les cas découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, les appareils, les applications de tiers ou le contenu d’une application de tiers.  

 

Le Fournisseur n’est pas responsable des accidents qui surviennent lors de l’utilisation du Service sans une faute de sa part. Chaque conducteur doit évaluer lui-même si l’analyse et la recommandation d’un Service ou d’une Fonctionnalité sont compatibles avec ses compétences et ses connaissances en matière de conduite. Le Fournisseur n’est pas responsable de tout dommage résultant d’une erreur de jugement ou de calcul de ta part concernant l’utilisation/l’interprétation d’une analyse et/ou d’une recommandation d’un Service ou d’une Fonctionnalité.

 

D. CONDITIONS D’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS : FONCTIONNALITE DE COUREUR

Les présentes conditions supplémentaires régissent ton utilisation de la Fonctionnalité de coureur (ci-après les « Conditions de la Fonctionnalité de coureur »). En ce qui concerne la Fonctionnalité de coureur, les présentes Conditions de la Fonctionnalité de coureur complètent les Conditions générales d’utilisation et s’appliquent en plus de celles-ci. En cas de conflit, les Conditions de la Fonctionnalité de coureur prévalent.

 

1. RELATIONS CONTRACTUELLES

Pour les utilisateurs en Allemagne et en Autriche : Si tu achètes une Fonctionnalité de coureur en version payante, le contrat d’achat concernant la Fonctionnalité de coureur est conclu avec Apple/Google ou d’autres exploitants de boutiques d’applications disponibles (le cas échéant). Lors du processus de commande, tu as accepté les conditions générales d’Apple/Google ou de toute autre boutique d’applications. Indépendamment de cela, les présentes Conditions de la Fonctionnalité de coureur constituent un accord contraignant entre toi et le Fournisseur de la Fonctionnalité de coureur.

 

Pour les utilisateurs aux États-Unis et en Australie : Si tu achètes la Fonctionnalité de coureur dans une version payante, les contrats d’achat de la Fonctionnalité de coureur et les Conditions de la fonctionnalité de coureur te lient tous deux au Fournisseur de la Fonctionnalité de coureur. Apple/Google agissent uniquement en tant qu’agent pour la fourniture de la Fonctionnalité de coureur payante. Merci de te reporter à : « Commande de fonctionnalités payantes et conditions de paiement pour les fonctionnalités » dans les Conditions générales d’utilisation. Les présentes Conditions de la Fonctionnalité de coureur entrent en vigueur dès que tu les acceptes en utilisant la Fonctionnalité de coureur et restent en vigueur jusqu’à ce que toi ou nous y mettions fin, conformément aux Conditions du Service.

 

Pour les utilisateurs dans tous les autres pays : Si tu achètes la Fonctionnalité de coureur en version payante, le contrat d’achat est conclu avec l’entité indiquée dans les conditions d’Apple/Google ou autres conditions de la boutique d’applications (le cas échéant). Indépendamment de cela, les présentes Conditions de la Fonctionnalité de coureur constituent un accord contraignant entre toi et le Fournisseur de la Fonctionnalité de coureur.

 

Pour tous les utilisateurs : le contrat pour la fourniture d’une version gratuite de la Fonctionnalité de coureur est toujours conclu avec le Fournisseur de la Fonctionnalité de coureur et non avec Apple/Google.

 

2. DISPONIBILITÉ DE LA FONCTIONNALITÉ DE COUREUR

La Fonctionnalité de coureur n’est disponible que pour certains deux-roues motorisés. Tu peux consulter la liste des deux-roues pris en charge dans ton espace virtuel. Après avoir connecté ton kit d’unité de connectivité à l’Application, tu peux voir un bouton pour la Fonctionnalité de coureur sous ton deux-roues et ouvrir la Fonctionnalité de coureur dans l’Application. 

 

E. CONDITIONS D’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS : FONCTIONNALITE DE NAVIGATION

Les présentes conditions supplémentaires régissent ton utilisation de la Fonctionnalité de navigation (ci-après les « Conditions d’utilisation de la Fonctionnalité de navigation »). En ce qui concerne la Fonctionnalité de navigation, les présentes Conditions d’utilisation de la Fonctionnalité de navigation complètent les Conditions générales d’utilisation et s’appliquent en plus de celles-ci. En cas de conflit, les Conditions d’utilisation de la Fonctionnalité de navigation prévalent.

 

1. RELATIONS CONTRACTUELLES

Pour les utilisateurs en Allemagne et en Autriche : Si tu achètes la Fonctionnalité de navigation (paiement unique de base ou abonnement premium tel que décrit ci-dessous), le contrat d’achat de la Fonctionnalité de navigation est conclu avec Apple/Google ou tout autre exploitant de boutique d’applications (le cas échéant). Lors du processus de commande, tu as accepté les conditions générales d’Apple/Google ou de toute autre boutique d’applications. Indépendamment de cela, les Conditions d’utilisation de la Fonctionnalité de navigation constituent un accord contraignant entre toi et le Fournisseur de la Fonctionnalité de navigation.

 

Pour les utilisateurs aux États-Unis et en Australie : Si tu achètes la Fonctionnalité de navigation (paiement unique de base ou abonnement premium tel que décrit ci-dessous), les contrats d’achat de la Fonctionnalité de navigation et les Conditions d’utilisation de la Fonctionnalité de navigation te lient tous deux au Fournisseur de la Fonctionnalité de navigation. Apple/Google agissent uniquement en tant qu’agent pour la fourniture de cette Fonctionnalité payante. Merci de te reporter à : « Commande de fonctionnalités payantes et conditions de paiement pour les fonctionnalités » dans les Conditions générales d’utilisation.

 

Pour les utilisateurs dans tous les autres pays : Si tu achètes la Fonctionnalité de coureur en version payante, le contrat d’achat est conclu avec l’entité indiquée dans les conditions d’Apple/Google ou autres conditions de la boutique d’applications (le cas échéant). Indépendamment de cela, les présentes Conditions de la Fonctionnalité de coureur constituent un accord contraignant entre toi et le Fournisseur de la Fonctionnalité de navigation.

 

Pour tous les utilisateurs : le contrat pour la fourniture d’une version de base gratuite est toujours conclu avec le Fournisseur de la Fonctionnalité de navigation et non avec Apple/Google.

 

2. DESCRIPTION DE LA FONCTIONNALITÉ DE NAVIGATION

La Fonctionnalité de navigation est un service de navigation fourni dans l’Application. Il existe trois types de Fonctionnalités de navigation (Fonctionnalité de base gratuite, Fonctionnalité de base à paiement unique, Fonctionnalité à abonnement Premium).

 

Pour utiliser la Fonctionnalité de navigation dans sa version gratuite de base, tu dois saisir le numéro VIN (vehicle identification number) d’un deux-roues motorisé. La version gratuite de base est liée au VIN. Par conséquent, tu ne peux les utiliser que pour un deux-roues. 

 

Le paiement unique de base et l’abonnement premium sont indépendants du VIN mais liés au Compte et peuvent être utilisés pour plusieurs deux-roues. En détail :

• si tu possèdes un deux-roues pris en charge dont l’année modèle est 2022 ou une année plus récente, il est livré avec une licence gratuite liée au VIN de la Fonctionnalité de navigation de base pour le deux-roues en question (version de base gratuite) ; 
• si ton deux-roues est antérieur à l’année modèle 2022, tu peux acheter la Fonctionnalité de navigation dans la version de base à paiement unique pour ton Compte. Tu peux utiliser cette version pour autant de deux-roues motorisés que tu le souhaites ;
• si tu as souscrit un abonnement premium, tu peux utiliser la Fonctionnalité de navigation dans ton Compte pour autant de deux-roues que tu le souhaites, quelle que soit leur année modèle.

 

L’« Année modèle » est le numéro de version de ton deux-roues motorisé qui figure dans le manuel du propriétaire, le certificat de livraison de service et le contrat d’achat de ton deux-roues.

 

Note : la Fonctionnalité de navigation peut contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison du passage du temps, de l’évolution des circonstances (par exemple, nouvelles routes/bâtiments) et des sources utilisées, ce qui peut entraîner des résultats erronés dans la Fonctionnalité de navigation.

 

3. AVIS JURIDIQUE 

La fonctionnalité des radars (vocaux) (ci-après les « Radars ») peut ne pas être autorisée dans le pays où tu conduis, ce qui peut rendre l’utilisation des Radars illégale et entraîner un risque d’amendes et de pénalités importantes. Merci de t’informer au sujet des dispositions légales relatives aux Radars dans chaque pays où tu conduis ton deux-roues. Désactive la Fonctionnalité de navigation dans ton Application si les Radars ne sont pas autorisés dans le pays où tu conduis.

 

Les données sources des Radars sont fournies par un fournisseur de cartes tiers. Étant donné que les Radars dépendent fortement des contributions des utilisateurs finaux, leur qualité pourrait se détériorer avec le temps, car il est attendu que de moins en moins de personnes les utilisent.

 

Nous essayons de tenir compte de l’état actuel de la législation en la matière et d’adapter/désactiver/restreindre les Radars dans les pays où nous savons que cette fonctionnalité est interdite. Nous ne pouvons pas garantir d’être toujours à jour en ce qui concerne l’adaptation, la désactivation et la restriction de l’utilisation des Radars conformément aux différentes législations nationales.

 

4. UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ DE NAVIGATION

Pour l’utilisation de la Fonctionnalité de navigation, tu acceptes : 

• que la signalisation routière et les autres informations fournies sur la route (c’est-à-dire les restrictions de circulation, les panneaux de signalisation, les feux de circulation, etc.) prévalent sur toute information fournie par la Fonctionnalité de navigation ;
• de devoir respecter le code de la route et de conduire prudemment en fonction de l’état de la route ; 
• de ne pas enfreindre les dispositions légales applicables, les droits des tiers (par exemple, les droits d’auteur, les marques ou les droits personnels) ; 
• que l’utilisation de la Fonctionnalité de navigation pour envoyer des mises à jour ou interagir d’une autre manière avec la Fonctionnalité de navigation, ou pour envoyer n’importe quel Matériel pendant que tu conduis ton deux-roues est strictement interdite.

 

Les données cartographiques de la Fonctionnalité de navigation sont fournies par HERE EUROPE B.V. (ci-après « HERE »). L’utilisation de la Fonctionnalité de navigation doit être conforme au contrat de licence utilisateur final de HERE, disponible à l’adresse suivante : https://legal.here.com/fr-fr/terms/here-end-user-terms.

 

5. CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS

Les présentes Conditions d’utilisation de la Fonctionnalité de navigation et les conditions suivantes entrent en vigueur dès que tu les acceptes en utilisant la Fonctionnalité de navigation et restent en vigueur jusqu’à ce que toi ou nous y mettions fin, conformément aux Conditions. En cas de conflit entre les conditions suivantes et les Conditions d’utilisation de la Fonctionnalité de navigation, les conditions suivantes prévalent. 

 

Pour l’utilisation de la Fonctionnalité de navigation, tu acceptes :

• que la signalisation routière et les autres informations fournies sur la route (c’est-à-dire les restrictions de circulation, les panneaux de signalisation, les feux de circulation, etc.) prévalent sur toute information fournie par la Fonctionnalité de navigation ;
• de devoir respecter le code de la route et de conduire prudemment en fonction de l’état de la route ; 
• que l’utilisation de la Fonctionnalité de navigation pour envoyer des mises à jour ou interagir d’une autre manière avec la Fonctionnalité de navigation, ou pour envoyer n’importe quel Matériel pendant que tu conduis ton deux-roues est strictement interdite.

 

En outre, tu acceptes, lorsque tu utilises la Fonctionnalité de navigation pour partager du contenu, d’agir d’une manière compatible avec les finalités de la Fonctionnalité de navigation et de ne pas partager de contenu qui porte atteinte à la réputation et à l’image du Fournisseur. Pour déterminer s’il y a atteinte à la réputation ou à l’image, ta liberté d’expression, qui est protégée par les droits fondamentaux, et ta liberté d’information doivent être prises en compte. À titre d’exemple non exhaustif, tu acceptes spécifiquement de ne pas inclure dans le contenu associé à la Fonctionnalité de navigation lors de la mise à disposition pour consultation sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes tout matériel ou information inapproprié, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, potentiellement diffamatoire ou calomnieux, contrefait, nuisible, harcelant, menaçant, illégal ou tout autre matériel ou information que le Fournisseur considère, à sa seule discrétion, comme répréhensible, y compris les textes, les graphiques, les fichiers audio et les vidéos. 

 

Nous tenons à souligner que nous ne sommes pas responsables des accidents qui surviennent lors de l’utilisation de l’Application, y compris la Fonctionnalité de navigation, sans faute de notre part. Chaque conducteur doit évaluer lui-même si l’analyse et la recommandation de la Fonctionnalité de navigation sont compatibles avec ses compétences et ses connaissances en matière de conduite. 

 

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une erreur de jugement ou de calcul de ta part concernant l’utilisation/l’interprétation de l’analyse et/ou des recommandations de la Fonctionnalité de navigation. Le Fournisseur décline également expressément toute garantie relative à l’exactitude des données cartographiques ou autres données incluses dans la Fonctionnalité de navigation. 

 

TU RECONNAIS ET ACCEPTES QUE TU ES LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ DE NAVIGATION, ET QUE TU L’UTILISES À TES PROPRES RISQUES. TU ES LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES (Y COMPRIS LE CODE DE LA ROUTE) LORS DE L’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ DE NAVIGATION. 

 

Les données cartographiques de la Fonctionnalité de navigation (ci-après les « Données HERE ») sont fournies par HERE EUROPE B.V. (ci-après « HERE »). L’utilisation de la Fonctionnalité de navigation doit être conforme au contrat de licence utilisateur final de HERE, disponible à l’adresse suivante : https://legal.here.com/en-gb/terms/here-end-user-terms (ci-après « CLUF HERE ») et en utilisant la Fonctionnalité de navigation, tu acceptes cet accord.  

 

Le Fournisseur décline expressément toute responsabilité en rapport avec ton utilisation, et le contenu, des Données HERE, et le Fournisseur n’approuve pas et ne formule aucune déclaration ni garantie concernant l’exhaustivité, l’exactitude ou la justesse des Données HERE. Tu utilises les Données HERE à tes propres risques. 

 

Le Fournisseur décline expressément toute responsabilité liée à ton utilisation des Radars. Tu dois déterminer toi-même si le Radar est autorisé dans le pays où tu conduis ton deux-roues. Tu dois désactiver la Fonctionnalité de navigation dans ton Application si les Radars ne sont pas autorisés dans ce pays.

 

F. CONDITIONS D’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS : FONCTIONNALITE DU SERVICE DE MOBILITÉ

Les présentes conditions complémentaires régissent ton utilisation de la Fonctionnalité de Service de mobilité (ci-après les « Conditions du service de mobilité ») et constituent un accord contraignant entre toi et le Fournisseur du service de mobilité.

 

Le service de mobilité te fournit une aide gratuite en cas de panne, de panne auto-infligée, de vandalisme, de vol, de tentative de vol et d’incendie (ci-après le « Service de mobilité »). Il existe un réseau européen de prestataires et un centre d’appel d’urgence (= Centre d’assistance ; 24 heures sur 24, 365 jours par an). Les services sont mis en place après vérification du numéro VIN (vehicle identification number), car le Service de mobilité s’applique au deux-roues motorisé. Le Fournisseur collabore avec ARC Europe pour te fournir ce service.

 

En ce qui concerne la Fonctionnalité du Service de mobilité, les présentes Conditions de la Fonctionnalité du Service de mobilité complètent les Conditions générales d’utilisation et s’appliquent en plus de celles-ci. En cas de conflit, les Conditions de la Fonctionnalité du Service de mobilité prévalent.

 

1. DÉBUT ET DURÉE DU SERVICE DE MOBILITÉ 

Si tu achètes un deux-roues motorisé homologué exclusivement pour la circulation sur la voie publique et bénéficiant d’une garantie du fabricant de 24 mois, le Service de mobilité est activé au moment de l’immatriculation et prend fin 12 mois plus tard.

 

Lors de chaque entretien chez un Concessionnaire, le Service de mobilité est renouvelé jusqu’à l’entretien suivant, pour une durée maximale de 12 mois. Le Service de mobilité prend fin : 

• pour les modèles à un cylindre : à 60 000 kilomètres ou lorsque ton deux-roues atteint huit ans ;
• pour les modèles à deux cylindres : à 80 000 kilomètres ou lorsque ton deux-roues atteint huit ans, selon ce qui survient en premier.

 

Le Service de mobilité couvre les incidents suivants : les pannes, les pannes auto-infligées, le vandalisme, le vol, la tentative de vol et l’incendie (ci-après chacun un « Incident couvert »). Le vol et la tentative de vol ne constituent un Incident couvert que si l’incident se produit en dehors de ton pays de résidence.

 

2. ACTIVATION ET DISPONIBILITÉ

La Fonctionnalité du Service de mobilité peut être activée après l’achat ou l’entretien de ton deux-roues motorisé auprès d’un Concessionnaire dans l’un des pays suivants : 

 

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

 

Le Fonctionnalité du Service de mobilité est disponible pour les Incidents couverts dans l’un des pays suivants :

 

Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre du Nord, Chypre du Sud, Croatie, Danemark (y compris les îles Féroé), Espagne, Estonie, Finlande, France (territoire européen plus la Réunion), ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (territoires européens, y compris Gibraltar et les îles Anglo-Normandes), Russie, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican), Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, et Turquie.

 

3. DEMANDE DE SERVICE

Pour utiliser le Service de mobilité et faire une demande de service, tu dois disposer d’un signal téléphonique ou d’une connexion à Internet active. 

 

Si tu souhaites demander un service concernant le Service de mobilité, tu dois fournir les données et informations à caractère personnel suivantes : 

• numéro de téléphone
• kilométrage
• numéro VIN ou date de livraison du deux-roues motorisé ou date de la dernière révision (si le numéro VIN n’est pas disponible dans la base de données des numéros VIN et que le deux-roues motorisé n’a pas plus de 14 jours)
• type de deux-roues et modèle
• description de l’incident
• ta géolocalisation, (si tu utilises l’Application, elle sera automatiquement indiquée dans ton formulaire de demande, mais tu peux modifier ta géolocalisation si tu le souhaites)

 

En outre, tu peux, si tu le souhaites, fournir volontairement les données et informations à caractère personnel suivantes : 

• prénom/nom
• adresse électronique
• immatriculation
• description de l’incident
• commentaire concernant la géolocalisation.

 

Tu peux fournir ces informations via l’Application ou par téléphone. Si l’Application est inactive ou si ton Compte est supprimé, tu peux toujours utiliser le numéro de téléphone pour utiliser le Service de mobilité et faire une demande de service. Pour plus de détails concernant la suppression du Compte ou la résiliation du contrat pour l’Application, merci de te référer aux Conditions générales d’utilisation.

 

En cas de demande de service, avant toute action, merci d’appeler le « Centre d’assistance » (un service d’assistance téléphonique disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an dans chaque pays où le Service de mobilité peut être demandé). Les différents numéros de téléphone pour joindre le Centre d’assistance t’ont été fournis par le Concessionnaire chez qui tu as acheté ton deux-roues motorisé ou qui a assuré l’entretien de ton deux-roues.

 

Si tu utilises un numéro payant, des frais supplémentaires variables d’un pays à l’autre peuvent s’appliquer. Tous les pays ne disposent pas de numéros gratuits. Dans les pays où il existe un numéro gratuit pour l’utilisation du Service de mobilité, tu peux l’utiliser lorsque tu appelles depuis ce pays, mais si tu te trouves à l’étranger, tu dois utiliser le numéro international payant.

 

4. ÉTENDUE DU SERVICE

Seuls les services approuvés par le Centre d’assistance sont pris en charge et sont donc gratuits pour toi. Ont droit aux prestations du Service de mobilité : le propriétaire ou le conducteur du deux-roues motorisé et le passager du deux-roues. Les auto-stoppeurs n’ont pas droit aux prestations du Service de mobilité. Les deux-roues à usage commercial (police, auto-école, motos de location) bénéficient d’un forfait de services réduit (limité à la réparation sur place et au remorquage). Le Service de mobilité inclut :

• Réparation sur place : si le deux-roues ne peut ni démarrer, ni rouler, et si le problème peut (raisonnablement) être résolu sur place, le Centre d’assistance organisera la réparation sur place.
• Interruption/remorquage : si le deux-roues ne peut ni démarrer, ni rouler, et si le problème ne peut pas (raisonnablement) être résolu sur place, le Centre d’assistance organisera le remorquage du deux-roues jusqu’au Concessionnaire le plus proche (ou jusqu’au Concessionnaire du lieu de résidence si celui-ci se trouve à moins de 50 km).
• Maintenance/stockage : le deux-roues motorisé sera stocké jusqu’à sa livraison, son enlèvement ou sa mise à la casse, pour une durée maximale de deux semaines.
• Pièces détachées : en cas de panne à l’étranger, le Centre d’assistance organisera la livraison des pièces détachées au Concessionnaire, si nécessaire. Les frais d’expédition sont inclus mais pas le prix des pièces détachées.
• Mise à la casse à l’étranger : en cas de vandalisme, d’incendie, de vol ou de tentative de vol, la mise à la casse sera organisée si le deux-roues motorisé peut être considéré comme une perte totale et à la discrétion du Centre d’assistance. Le transport jusqu’au lieu de mise à la casse s’entend hors droits de douane et frais d’expertise.
• Hébergement : si le deux-roues motorisé ne peut être réparé le jour où il a été remorqué chez le Concessionnaire et si la panne s’est produite à plus de 50 km du domicile du conducteur autorisé, les frais d’hébergement sont pris en charge pour un maximum de deux personnes pendant un maximum de quatre nuits dans un hôtel trois étoiles au maximum, petit-déjeuner compris.
• Service de clé : en cas de perte, de vol ou de bris de clé, la livraison d’une clé de remplacement au coureur (frais d’expédition inclus) – si le Centre d’assistance estime qu’il s’agit de la solution la plus appropriée – ou à un Concessionnaire sera organisée.
• Frais de transport en taxi : si nécessaire, le Centre d’assistance prend en charge, à concurrence de 77 euros par Incident couvert (TVA incluse), les frais de transport depuis le lieu de l’Incident couvert jusqu’au Concessionnaire, à la société de location de voitures, à l’hôtel, à la gare, à l’aéroport, etc.
• Véhicule de remplacement : s’il n’est pas possible de réparer le deux-roues motorisé le jour où il est remorqué chez le Concessionnaire, le Centre d’Assistance fera tout son possible pour organiser une voiture de location (max. catégorie B économique) avec kilométrage gratuit et assurance standard jusqu’à ce que la réparation soit effectuée, mais pour un maximum de quatre jours ouvrables.
• Autres déplacements : si la réparation du deux-roues motorisé n’est pas possible le jour même du remorquage chez le Concessionnaire, le Centre d’assistance prend en charge les frais de déplacement (pour un maximum de deux personnes) depuis le lieu de la panne jusqu’à la prochaine destination prévue de ton voyage (= destination) ou jusqu’au domicile du conducteur autorisé. Moyens de transport recommandés :

1. taxi, si la destination se trouve à moins de 50 km,
2. train en 1ère classe, si la destination se trouve entre 50 et 1 000 km,
3. vol en classe économique si la destination se trouve à plus de 1 000 km.

• Transport du deux-roues réparé : ce service n’est assuré que dans les cas suivants :

1. pannes, vandalisme, incendie (dans ton pays de résidence ainsi qu’à l’étranger)
2. tentative de vol (uniquement en dehors de ton pays de résidence)

• Frais de déplacement pour le deux-roues réparé : les frais de déplacement des coureurs pour aller récupérer le deux-roues réparé auprès du Concessionnaire sont pris en charge par le Centre d’assistance. Le point de départ de ce déplacement peut également être le domicile du coureur. Seuls les frais liés à l’utilisation des moyens de transport suivants pour une personne sont couverts : 

1. taxi, si la destination se trouve à moins de 50 km,
2. train (en 1ère classe au maximum), si la destination se trouve entre 50 et 1 000 km,
3. vol en classe économique si la destination se trouve à plus de 1 000 km.
   S’il n’est pas possible pour le conducteur de récupérer le deux-roues auprès du Concessionnaire, un transport du deux-roues au domicile peut être organisé. Dans ce cas, toutefois, le Centre d’assistance ne remboursera également que les frais qui auraient été engagés si le coureur s’était déplacé seul pour aller chercher le véhicule auprès du Concessionnaire. Les coûts, dans ce cas, ne dépassent pas les coûts qui auraient été engagés si le coureur (une seule personne) avait utilisé les moyens de transport suivants : 

1. taxi, si la destination se trouve à moins de 50 km,
2. train (en 1ère classe au maximum), si la destination se trouve entre 50 et 1 000 km,
3. vol en classe économique si la destination se trouve à plus de 1 000 km.
   Si les frais de transport du deux-roues motorisé réparé dépassent les frais hypothétiques de déplacement individuel du coureur jusqu’au Concessionnaire (qui a réparé le deux-roues) tel qu’indiqué ci-dessus, le montant excédentaire sera à la charge du coureur.
   Sur demande, le Centre d’assistance organisera le transport par une société de transport ou un service de livraison professionnel, qui sera mandaté et payé directement par le coureur. Tel qu’indiqué ci-dessus, les frais seront partiellement remboursés par le Centre d’assistance après le transport. 

• Transport du deux-roues non réparé : s’il n’est pas possible de réparer le deux-roues motorisé dans les quatre jours suivant son remorquage auprès du Concessionnaire, le deux-roues sera transporté – à la discrétion du Centre d’assistance – auprès du Concessionnaire du lieu de résidence du coureur (différents modes de transport). Ce service ne sera assuré que dans les cas suivants :

1. panne, vandalisme, incendie (dans ton pays de résidence ainsi qu’à l’étranger)
2. tentative de vol (uniquement en dehors de ton pays de résidence)

 

5. COMBINASON DE SERVICES

Le remplacement d’un véhicule, l’hébergement et la poursuite du déplacement ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement au titre d’un même Incident couvert.

 

6. INCIDENTS NON COUVERTS

Le droit aux prestations susmentionnées ne s’applique pas aux cas suivants :

• si, au moment de l’incident, le conducteur autorisé n’a pas contacté directement le Centre d’assistance pour organiser les services d’assistance ;
• si le deux-roues motorisé pour lequel le droit aux prestations s’applique a été conduit auprès d’un Concessionnaire, c’est-à-dire si le véhicule est arrivé au garage par ses propres moyens.
• pas de remboursement de services pour lesquels aucune demande n’a été faite ;
• si l’incident est dû à un cas de force majeure, à une menace de guerre, à des grèves, à des saisies, à des décisions gouvernementales, à une interdiction officielle (par l’autorité), à la piraterie, à des explosions, à des effets nucléaires ou radioactifs.
• si l’incident s’est produit lors d’une participation à des événements ou à des séances d’entraînement dans le domaine du sport automobile.
• pannes imputables à des remorques ou à des side-cars ;
• dommages provoqués par une utilisation inhabituelle ou extrême du véhicule ;
• incidents provoqués par des accidents survenus avant l’appel à l’assistance ;
• les dommages provoqués par une pièce détachée ou un accessoire monté sur le deux-roues motorisé et non autorisé par le constructeur du deux-roues ;
• incidents résultant de l’utilisation par un conducteur non autorisé (c’est-à-dire un conducteur sans le consentement du propriétaire du deux-roues motorisé) ou un conducteur sans permis ;
• incidents survenus sur des routes non publiques (utilisation hors route).

 

G. CONDITIONS APPLICABLES AUX LOTERIES, AUX TIRAGES AU SORT, AUX PROMOTIONS ET AUX CONCOURS

Les présentes conditions (ci-après les « Conditions des Promotions ») s’appliquent  à ta participation aux loteries, tirages au sort, promotions et/ou concours (ci-après la « Promotion ») du Groupe PIERER Industrie AG. L’organisateur de la Promotion est l’entité du Groupe PIERER Industrie AG indiquée lors de l’inscription à la Promotion (ci-après la « Promotion »).

 

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans au moment de la participation peut prendre part (ci-après le(s) « Participant(s) à la Promotion »). Sont exclus de la participation les directeurs et les employés de PIERER Industrie AG et des sociétés apparentées, ainsi que leurs familles. En outre, les employés d’autres sociétés prenant part à la Promotion et leurs proches sont également exclus. 

 

Afin de participer à la Promotion, le Participant à la Promotion devra fournir son consentement en matière de marketing au cours de la procédure d’inscription à la Promotion.

 

Aucun droit juridique ne découle de ta participation à cette Promotion. L’Organisateur de la Promotion ne saurait être tenu responsable si un Participant à la Promotion n’est pas en mesure de participer à la Promotion pour quelque raison que ce soit. 

 

2. MISE EN ŒUVRE ET AUTRES INFORMATIONS CONCERNANT LA PROMOTION/LES PRIX

Le Participant à la Promotion doit suivre et se conformer à toutes les exigences et instructions relatives à la participation à la Promotion, telles qu’elles sont indiquées sur la page d’accueil ou le site web de la Promotion (ci-après le « Site web de la Promotion »). Pendant la Promotion, l’Organisateur de la Promotion peut fournir des instructions supplémentaires concernant la procédure de participation sur le Site web de la Promotion. 

 

De même, il peut fournir tous les autres détails de la Promotion, tels que le calendrier/la durée de la Promotion, l’éligibilité, le processus de sélection des gagnants, etc.

 

Les soumissions tardives, illisibles, incomplètes, modifiées ou corrompues du Participant ne seront pas acceptées. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de soumissions perdues et les preuves d’envoi ne seront pas acceptées à titre d’accusés de réception.

 

Aucun achat ou autre contrepartie n’est nécessaire pour participer à la Promotion, et un achat ou une autre contrepartie n’augmentera pas les chances de gagner.

 

Prix : le gagnant de la Promotion sera informé par écrit. Le prix ne sera attribué que si le gagnant accepte la notification de gain dans les trois jours calendaires suivant l’envoi de la notification par l’Organisateur de la Promotion. Si le gagnant n’accepte pas le prix dans ce délai, un nouveau gagnant sera sélectionné sur la base des critères déterminants susmentionnés. Tout versement en espèces et tout échange de prix sont exclus. L’Organisateur de la Promotion décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences fiscales nationales ou autres conséquences liées à la réception du prix. Ces taxes ou impôts ne concernent que les relations entre le gagnant et ses autorités fiscales nationales. Le gagnant reste donc responsable de tous les impôts (y compris les intérêts et les pénalités) dus et payables aux autorités fiscales compétentes en ce qui concerne les sommes reçues à titre de prix. Si le gagnant encourt des frais ou d’autres dépenses en raison de la réception ou de l’utilisation du prix, ces frais ou dépenses sont à sa charge. 

 

3. RÉSILIATION ANTICIPÉE ET MODIFICATION DE LA PROMOTION

L’Organisateur de la Promotion se réserve le droit de mettre fin ou de modifier les détails de la Promotion à tout moment et sans préavis si, pour des raisons techniques ou autres, le bon déroulement de la Promotion ne peut être garanti ou si le caractère équitable de la Promotion semble compromis. Les Participants à la Promotion n’ont pas de droits à faire valoir à ce titre.

 

4. CONTENU DU PARTICIPANT :

Si une Promotion nécessite l’envoi d’images, de vidéos, d’idées ou de tout autre matériel par le Participant (ci-après le « Contenu du Participant ») et/ou si le Participant à la Promotion envoie autrement le Contenu du Participant dans le cadre de la Promotion, le Participant doit suivre les instructions fournies sur le Site web de la Promotion pour un envoi en bonne et due forme.

 

Le Participant à la Promotion doit être titulaire les droits d’auteur et de tous les autres droits applicables au Contenu du Participant. Le Contenu du Participant doit être l’œuvre du Participant à la Promotion et doit refléter le thème de la Promotion (le cas échéant). Le Contenu du Participant ne doit pas (a) être copié ; (b) contenir du matériel de tiers ; (c) contenir tout contenu que le Participant à la Promotion n’est pas en droit d’utiliser ; (d) être offensant, de mauvais goût, diffamatoire, dangereux, obscène, inapproprié ; indécent, haineux, diffamatoire, calomnieux (e) enfreindre les droits d’un tiers, y compris le droit à la confidentialité, à la publicité ou à la propriété intellectuelle ; (f) contenir des noms de marques ou des marques déposées, autres que ceux de l’Organisateur de la Promotion, pour lesquels le Participant à la Promotion dispose d’un droit d’utilisation limité aux seules fins de la Promotion ; (g) refléter une déclaration politique ; (h) contenir du matériel illégal, en violation ou contraire à la loi ou aux règlements dans toute juridiction où l’inscription a eu lieu ; et/ou (i) enfreindre les conditions de tout fournisseur de plateforme de réseaux sociaux (tels que TikTok, Instagram, Facebook, Twitter/X ou Snapchat). Le Participant à la Promotion garantit en outre qu’il n’a pas utilisé d’outils interdits, tels que des robots automatiques, des scripts, des services, ni aucune autre manipulation.

 

Le Participant à la Promotion déclare et garantit avoir obtenu le consentement explicite de toute personne identifiable apparaissant dans le Contenu du Participant quant à l’utilisation de son nom, de son image et d’autres données à caractère personnel de la manière décrite dans les présentes Conditions des Promotions, y compris le droit pour l’Organisateur de la Promotion d’utiliser le Contenu du Participant aux fins décrites ci-dessous. Sur demande, le Participant à la Promotion obtiendra le consentement écrit de ces personnes pour le compte de l’Organisateur de la Promotion. Si une personne apparaissant dans le Contenu du Participant n’a pas atteint l’âge de la majorité dans l’État de résidence du Participant à la Promotion, le consentement écrit et la signature d’un parent ou d’un tuteur légal sont requis. 

 

Le Participant à la Promotion accepte que l’Organisateur de la Promotion (et/ou un partenaire mandaté par l’Organisateur de la Promotion) ait le droit de publier et d’utiliser le Contenu du Participant dans tous les médias aux fins de la Promotion et dans le cadre de celle-ci. L’autorisation d’utiliser le Contenu du Participant à des fins publicitaires et autres fins commerciales est également incluse. Cette autorisation comprend notamment la publication sur les sites web et les profils Instagram de l’Organisateur de l’Événement. Ce consentement peut être révoqué par écrit à tout moment. Cette révocation s’appliquera alors à toutes les publications à venir, mais pas aux publications antérieures. 

 

Le Contenu fourni par les Participants ne sera pas retourné.

 

5. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, l’Organisateur de la Promotion, ses employés, représentants ou distributeurs ne seront en aucun cas tenus responsables ou tenus d’indemniser le gagnant du prix et déclinent toute responsabilité en cas de perte, dommage, blessure corporelle ou décès pouvant résulter de la participation à la Promotion ou de l’obtention du prix. Toute limitation de responsabilité sera exclue en cas de fraude, d’inconduite délibérée ou de négligence grave. Les droits statutaires du Participant à la Promotion ne sont pas affectés.

 

L’Organisateur de la Promotion et le Groupe PIERER Industrie AG ne pourraient être tenus responsables pour toute soumission tardive, perdue, différée, endommagée, détournée, incomplète, illisible ou inintelligible ; tout dysfonctionnement, toute panne, tout retard ou tout problème téléphonique, électronique, de matériel, de logiciel, de réseau, d’Internet ou de matériel informatique ; toute erreur de transmission ; toute tentative infructueuse de notification de livraison de prix ; toute perte subie par toute personne qui tente de s’inscrire ou de participer à cette Promotion, que la soumission soit perdue, non soumise, traitée incorrectement ou ne remporte pas la Promotion.

 

L’Organisateur de la Promotion ne saurait être tenu responsable de toute blessure que le Participant pourrait subir en réalisant des actions dans le cadre de cette Promotion. Le Participant à la Promotion garantit que le Participant ne souffre d’aucun problème de santé ni n’est affecté par des circonstances susceptibles d’empêcher le Participant de participer en toute sécurité à la Promotion ou de poser un risque réel à la sûreté d’autrui s’il participe. Le Participant à la Promotion convient également que rien n’interdit par ailleurs le Participant de prendre part à la Promotion, pour quelque raison que ce soit.

 

L’Organisateur de la Promotion et le Groupe PIERER Industrie AG excluent toute responsabilité envers le Participant à la Promotion à l’égard de toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de données, perte de possibilités (qu’il s’agisse, dans chacun des cas, de pertes directes ou indirectes) et pour toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif subi par le Participant à la Promotion dans le cadre de sa participation à la Promotion, à moins que cette perte ne découle d’un non-respect des obligations contractuelles de la part de l’Organisateur de la Promotion ou du Groupe PIERER Industrie AG. Dans un tel cas, l’Organisateur de la Promotion et le Groupe PIERER Industrie AG limitent leur responsabilité pour les situations susmentionnées dans la mesure permise par la loi.

 

L’Organisateur de la Promotion et le Groupe PIERER Industrie AG ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables de l’inexécution ou de l’exécution tardive de l’une de leurs obligations aux présentes Conditions des Promotions occasionnée, directement ou indirectement, par des circonstances ou forces indépendantes de leur volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, les grèves, arrêts de travail, accidents, événements de force majeure, ainsi que les interruptions, pertes ou pannes de services publics, de services de communication ou informatiques (équipement ou logiciels), lorsque de telles circonstances constituent des cas de force majeure, tels que définis par la législation locale en vigueur.

 

Dans la pleine mesure permise par la loi, aucune condition, garantie ou autre modalité ne s’applique à la Promotion et tous les prix sont décernés « tels quels » et ne comportent aucune garantie expresse ou tacite (y compris toute garantie quant à leur bonne qualité marchande ou convenance à un usage particulier).

 

L’Organisateur de la Promotion décline toute responsabilité en cas de participation ou de remise de prix nécessitant l’approbation d’un tuteur. Cela relève exclusivement de la responsabilité du Participant à la Promotion.

 

6. EXCLUSION DE GARANTIE

Nonobstant ce qui précède, en cas de prix gratuit, tout droit de garantie est exclu.

 

7. UTILISATION DES DONNÉES

Les informations personnelles des Participants à la Promotion ne seront utilisées que dans le cadre de la Promotion, tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

 

8. EXCLUSION DE LA PROMOTION/DISQUALIFICATION/DISPOSITIONS FINALES

Les Participants à la Promotion dont les informations personnelles ne sont pas véridiques seront exclus de la participation.

 

L’Organisateur de la Promotion se réserve le droit d’exclure les Participants à la Promotion ou de les disqualifier sans préavis s’ils tentent de manipuler le processus de participation et/ou la Promotion et/ou s’ils enfreignent les Conditions des Promotions ou les bonnes mœurs et/ou s’ils tentent de gagner de manière inappropriée. Si les conditions d’exclusion et/ou de disqualification sans préavis sont remplies, les prix peuvent être annulés ultérieurement et les prix déjà payés ou livrés peuvent être réclamés. 

 

Cette Promotion n’est pas sponsorisée, appuyée ni administrée de quelque manière que ce soit par ou en association avec Instagram ou toute autre plateforme en ligne pouvant être utilisée pour la Promotion. Le Participant à la Promotion met ses informations à la disposition de l’Organisateur de la Promotion et la plateforme concernée n’assume aucune responsabilité pour les éléments de la Promotion. 

 

L’ensemble de la Promotion et les présentes Conditions des Promotions sont régis et interprétés conformément au droit applicable au siège de l’Organisateur de la Promotion. 

 

Si tout ou partie de l’une des présentes Conditions des Promotions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

 

Tout droit de recours juridique est exclu en ce qui concerne le tirage au sort des gagnants, et le prix ne peut faire l’objet d’aucune réclamation légale.

 

H. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS

Les présentes conditions de participation aux événements (ci-après les « Conditions de participation aux Événements ») s’appliquent  à ta participation aux événements payants et gratuits du Groupe PIERER Industrie AG (ci-après l’« Événement »). L’organisateur de l’Événement et votre partenaire contractuel pour l’Événement est l’entité du Groupe PIERER Industrie AG indiquée lors de l’inscription à l’Événement (ci-après l’« Organisateur de l’Événement »). 

 

Si un Événement n’est pas organisé par une entité du Groupe PIERER Industrie AG mais par un Organisateur tiers, les présentes Conditions de participation aux Événements ne s’appliquent pas ; le cas échéant, seules les conditions de l’Organisateur tiers régiront ta participation à l’Événement.

 

Tu es prêt à participer à un Événement qui est soumis aux Conditions de participation aux Événements et à toute loi ou règlement international, fédéral, étatique, provincial, local ou régional applicable. 

 

1. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ POUR PARTICIPER 

1.1. Pour participer à l’Événement, tu déclares et garantis que tu (ci-après le « Participant à l’Événement » ou « tu ») respectes les critères d’admissibilité suivants et que tu suis les étapes ci-après avant l’Événement : 

1.2. Afin de te qualifier et de t’inscrire en tant que Participant à l’Événement, tu confirmes être âgé d’au moins 18 ans ou ne pas être considéré comme mineur par la juridiction de ton pays de résidence.

1.3. Ni l’Organisateur, ni le Groupe PIERER Industrie AG ne sauraient être tenus responsables dans l’éventualité où des personnes ne seraient pas autorisées par la loi à participer à l’Événement, en raison de prescriptions en vigueur dans ce domaine au niveau national ou local. Tu déclares ne souffrir d’aucune pathologie (notamment une maladie physique ou mentale) qui limiterait ta participation ou t’empêcherait de participer normalement et en tout sécurité à l’Événement, ou encore qui présenterait un risque pour autrui du fait de ta participation Tu déclares également qu’il ne t’est aucunement interdit de participer à l’Événement, pour quelque raison que ce soit. Il t’est également conseillé de demander un avis médical avant de participer. 

1.4. Tout en tenant compte des intérêts des Participants à l’Événement, tout manquement aux présentes Conditions de participation à l’Événement, pourra entraîner, à l’entière discrétion de l’Organisateur de l’Événement, la disqualification de l’Événement sans aucune possibilité de réclamation quelconque, ni de remboursement des Frais d’inscription et/ou autres frais encourus.

1.5. L’Organisateur de l’Événement se réserve le droit de vérifier à tout moment et à sa seule discrétion, les informations fournies par le Participant à l’Événement et, en particulier, de lui demander une pièce justifiant son âge, son identité et/ou d’autres renseignements. Les demandes de participation contenant une adresse électronique invalide ou des données erronées concernant l’âge ou le lieu de résidence du Participant à l’Événement seront jugées inadmissibles. 

1.6. L’Organisateur de l’Événement se réserve le droit de limiter le nombre total de Participants à l’Événement. Si cette limite est atteinte, le processus d’inscription sera clos et les renseignements pertinents seront diffusés sur le site web de l’Événement.

1.7. L’Organisateur de l’Événement se réserve également le droit de déterminer un nombre minimal et maximal de Participants qui sera annoncé en ligne en temps opportun sur le site web de l’Événement. Dans le cas où le nombre minimal de Participants à l’Événement n’est pas atteint une semaine avant la clôture de la période d’inscription telle que définie ci-dessous, l’Organisateur de l’Événement se réserve le droit d’annuler l’Événement ; de publier cette annulation sur le site web de l’Événement et d’en informer les Participants à l’Événement déjà inscrits par courriel. Le cas échéant, les Frais d’inscription qui ont été versés pour les courses annulées seront remboursés. 

1.8. L’Événement sera tenu à l’entière discrétion de l’Organisateur de l’Événement. Toute décision de l’Organisateur de la Promotion concernant tout sujet en lien avec l’Événement est définitive, et ne pourra faire l’objet d’aucune négociation

 

2. INSCRIPTION ET PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT 

2.1. La période d’inscription à l’Événement est définie par l’Organisateur de l’Événement. Toute demande d’inscription reçue par l’Organisateur en dehors de cette période ne pourra être prise en compte et ne sera pas admissible en vertu des présentes Conditions. 

2.2. Le droit de participer à l’Événement est personnel et non transférable.

2.3. Il convient également de noter que si tu décides de ne pas participer à l’Événement, aucun remboursement ne sera émis. Il est également interdit de transférer ton droit de participer à l’Événement à autrui. 

 

3. FRAIS D’INSCRIPTION ET MODES DE PAIEMENT (ÉVÉNEMENT PAYANTS)

La présente section 3 ne s’applique qu’aux Événements dont la participation est soumise à des frais d’inscription/de participation (ci-après les « Frais d’inscription »). Dans le cas d’un vendeur de billets/partenaire de paiement externe, des conditions de paiement distinctes peuvent régir la vente et le paiement des billets ; le cas échéant, seules ces conditions de billetterie/de paiement distinctes s’appliquent.

3.1. Le paiement est possible à l’aide des modes de paiement disponibles et décrits dans les conditions de paiement. Certaines redevances locales pourraient être applicables en sus des Frais d’inscriptions, ainsi que d’autres coûts facturés par l’Organisateur de l’Événement (par exemple, des frais liés au taux de change ou des frais bancaires particuliers). 

3.2. En t’inscrivant, en remplissant le formulaire d’inscription en ligne après avoir cliqué sur l’onglet « S’inscrire et payer maintenant » ou un bouton similaire, et en effectuant le paiement, le paiement est juridiquement contraignant, et il ne pourra être ni reporté, ni échangé, ni transféré, ni remboursé. Sous réserve de la législation locale, le Participant à l’Événement ne dispose pas d’un droit contractuel de rétractation de son inscription à l’Événement. Les Frais d’inscription ne seront remboursables que si l’annulation de l’Événement relève de la seule responsabilité de l’Organisateur. 

3.3. Après avoir effectué le paiement avec succès, le Participant recevra un e-mail de confirmation établissant une relation contractuelle directe entre le Participant et l’Organisateur fondée sur les présentes Conditions. 

3.4. L’Organisateur de l’Événement se réserve le droit de modifier les Frais d’inscription à sa convenance durant la période d’inscription, pour quelque motif que ce soit. Une telle modification, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction des Frais d’inscription, n’aura aucune incidence sur les Frais d’inscription déjà perçus.

3.5. Les frais de déplacement et autres frais liés à la participation à l’Événement ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

3.6. L’Événement est une activité récréative pour laquelle il n’existe pas de droit de rétractation pour les consommateurs.

 

4. DROIT DE L’ORGANISATEUR DE MODIFIER LES CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ÉVÉNÉMENTS ET DE DISQUALIFIER LES PARTICIPANTS

4.1. Sous réserve de la législation en vigueur et/ou de l’approbation des organismes de réglementation pertinents, l’Organisateur de l’Événement se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions de participation à l’Événement. Lesdites modifications seront publiées sur le site web de l’Événement.

4.2. Tout en tenant compte des intérêts des Participants à l’Événement, si l’Événement est compromis en raison de tout événement échappant au contrôle de l’Organisateur de l’Événement, l’Organisateur de l’Événement se réserve le droit, conformément à la législation en vigueur et/ou sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation compétents, de modifier, annuler, amender ou prolonger l’Événement, et décline toute responsabilité relative à l’étendue ou à la nature d’éventuels perte, dommages, ou préjudice (directs ou indirects) que toi ou un tiers pourriez subir.

4.3. Tout en tenant compte des intérêts des Participants à l’Événement, l’Organisateur de l’Événement se réserve le droit, à tout moment pendant l’Événement et à discrétion, de disqualifier et d’exclure tout Participant à l’Événement, pour non-respect de l’une ou l’autre des présentes Conditions de participation à l’Événement, ou, le cas échéant, pour toute autre conduite illégale ou déplacée, incluant notamment : si la conduite du Participant lors de l’Événement ou lors de toute activité liée à l’Événement, est à tout moment dérangeante, peut provoquer ou a provoqué des blessures à une personne, des dommages matériels ou des dommages à la réputation de l’Organisateur de l’Événement ; le Participant a fourni de faux renseignements sur ses formulaires d’inscription ; le Participant fait preuve d’un comportement antisportif, ou pour des raisons de santé ou de sécurité. 

4.4. Sous réserve de la législation locale en vigueur et sauf en cas d’annulation volontaire de l’Événement de la part de l’Organisateur de l’Événement, c’est-à-dire pour toute annulation de l’Événement due à un motif indépendant de la volonté de l’Organisateur de l’Événement, qu’il s’agisse d’un cas de force majeure, d’un décret gouvernemental ou de circonstances selon lesquelles l’Organisateur de l’Événement ne saurait raisonnablement assurer la sécurité des Participants à l’Événement, aucun remboursement ne sera accordé après le paiement des Frais d’inscription. Un Événement peut être annulé ou modifié pour divers motifs, notamment des conditions météorologiques très défavorables ainsi que d’autres facteurs mettant en danger la sécurité des participants. Une annulation ou un changement de date, de la nature, ou du format d’un Événement peut être imposé par des agents gouvernementaux ou autrement être à la discrétion de l’Organisateur de l’Événement. L’Organisateur de l’Événement se réserve le droit de modifier les détails de l’Événement à sa seule discrétion.

 

5. OCTROI DE DROITS

5.1. L’Organisateur de l’Événement, le Groupe PIERER Industrie AG et/ou les tiers en ayant reçu ponctuellement l’autorisation, seront habilités à enregistrer et utiliser des séquences sonores, vidéo et des photos de toi lors de l’Événement, produites par l’Organisateur de l’Événement ou ses représentants dans le cadre de ta participation à l’Événement, et à utiliser tes nom, image, voix, apparence, performance et informations biographiques, pour quelque usage que ce soit à des fins commerciales, de marketing, promotionnelles, éditoriales ou autres, dans tous les médias et de manière illimitée, sous réserve des limites imposées par la législation locale en vigueur (ci-après le « Matériel »). 

5.2. L’Organisateur de l’Événement et le Groupe PIERER Industrie AG sont habilités à exploiter, diffuser, publier, afficher, reproduire, recréer et/ou mettre à disposition du public le Matériel dans tous les médias, y compris la radio, la télévision, le cinéma, lors de manifestations, sur des supports numériques et sur Internet sans nécessiter d’autorisation de ta part. L’Organisateur de l’Événement (sans obtenir une quelconque autre approbation) sera autorisé à effectuer des modifications, ajouter des pauses, procéder à des coupures ou à toute autre altération du Matériel et à utiliser ce Matériel modifié sans restriction aucune. En outre, l’Organisateur de l’Événement est autorisé à transférer les droits qui lui ont été octroyés à un tiers quelconque. Tu as conscience qu’il est possible que tu ne sois pas nommé en tant que Participant à l’Événement, que tu ne puisses pas valider le Matériel, et tu ne t’attends à tirer aucun bénéfice financier de ton apparition dans tout Matériel lié à l’Événement

5.3. L’Organisateur de l’Événement autorise les Participants à l’Événement à utiliser leurs propres appareils photo lors de l’Événement pour enregistrer des séquences vidéo et/ou une série de photos, ou pour procéder au tournage de contenu (ci-après le « Contenu du Participant à l’Événement »). L’utilisation du Contenu du Participant à l’Événement se limite à des fins privées, c’est-à-dire, sur son propre site web ou sur ses réseaux sociaux. Les Participants à l’Événement conviennent que le Groupe PIERER Industrie AG détient les droits de propriété intellectuelle et médiatiques relatifs à l’Événement et donneront accès à l’Organisateur de l’Événement, sur demande, au Contenu du Participant à l’Événement. Toute utilisation commerciale par le Participant à l’Événement ou par des tiers est subordonnée au consentement préalable du Groupe PIERER Industrie AG.

 

6. COLLECTE D’INFORMATION ET PROTECTION DES DONNÉES

Les renseignements concernant la façon dont l’Organisateur de l’Événement recueille, traite et conserve les données à caractère personnel du Participant, dans le cadre de l’Événement ou autrement, se trouvent dans notre Politique de confidentialité disponible ici.

 

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

7.1. Fais preuve de prudence et de bon sens dans le cadre de ta participation à l’Événement. Respecte et assure ta propre sécurité et celle d’autrui. N’enfreins aucun droit de propriété, n’endommage aucun bien d’autrui.

7.2. L’Organisateur de l’Événement s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour maintenir un niveau de service adéquat en ce qui concerne les logiciels et le matériel du site web de l’Événement (à condition que l’Organisateur de l’Événement soit le fournisseur du site web de l’Événement) et ne saurait être tenu responsable de : toute inscription tardive, perdue, différée, endommagée, détournée, incomplète, illisible ou inintelligible ; tout dysfonctionnement, toute panne, tout retard ou tout problème téléphonique, électronique, de matériel, de logiciel, de réseau, d’Internet ou de matériel informatique ; toute erreur de transmission ; toute tentative infructueuse de notification d’obtention d’un prix ; toute perte encourue par toute personne qui s’inscrit ou tente de s’inscrire et/ou de participer à l’Événement, que l’inscription en question soit perdue, n’ait pas été soumise, ait été incorrectement traitée ou ne soit pas retenue.

7.3. L’Organisateur de l’Événement s’engage également à assurer la transparence de la compétition pour qu’elle se déroule dans des conditions équitables et s’efforce de garantir, en collaboration avec ses prestataires, la sécurité et le bon déroulement de l’Événement.

7.4. Il appartient aux Participants à l’Événement de déterminer leur aptitude physique dans le cadre de leur participation à l’Événement et l’Organisateur de l’Événement décline toute responsabilité quant à l’état de santé du Participant à l’Événement.

7.5. Durant la période d’inscription, l’Organisateur de l’Événement se réserve le droit de créer de nouveaux parcours pour l’Événement, de modifier les parcours actuels et de divulguer de nouveaux renseignements en ce qui concerne les parcours. Tous les renseignements fournis par l’Organisateur de l’Événement concernant les parcours sont exclusivement proposés à des fins informatives et n’entraînent aucun effet légalement contraignant pour l’Organisateur de l’Événement. 

7.6. Ni l’Organisateur de l’Événement, ni aucune autre partie concernée ne sauraient être tenus responsables si un Participant à l’Événement n’est pas physiquement ou mentalement apte à accomplir correctement tout ou partie des tâches décrites. Tu consens à te conformer à toute décision rendue par un préposé officiel de l’Événement concernant ta capacité à participer à l’Événement sans danger.

7.7. Le cas échéant, tu autorises le personnel médical de l’Événement et ses personnes désignées à administrer ou à déployer toute assistance médicale jugée nécessaire ou appropriée du fait de ta participation aux Événements, y compris l’organisation du transport à un hôpital ou à un autre établissement de soins médicaux. 

7.8. Les mesures organisationnelles seront annoncées aux Participants à l’Événement par l’Organisateur de l’Événement avant et durant l’Événement. Il est impératif de se conformer aux consignes de l’Organisateur de l’Événement et des membres du personnel de l’Organisateur de l’Événement dûment identifiés. En cas de non-respect perturbant le bon déroulement de l’Événement ou compromettant la sécurité des Participants à l’Événement, l’Organisateur de l’Événement est autorisé à exclure et/ou à disqualifier de l’Événement la personne concernée à tout moment. Des affirmations juridiquement contraignantes à l’égard des Participants à l’Événement peuvent exclusivement être formulées par l’ensemble de personnes autorisées par l’Organisateur de l’Événement. Ce groupe de personnes inclut également les membres des services médicaux en charge de la compétition habilités à interdire à un Participant de participer ou de poursuivre sa participation à l’Événement lorsque des symptômes médicaux suggèrent l’impossibilité de continuer de participer à la course sans mettre en danger la santé du Participant à l’Événement.

7.9. Tu as souscrit une police d’assurance responsabilité civile et accident/maladie personnelle valide couvrant ta participation. Au cas où tu causerais un quelconque dommage en rapport avec, ou résultant de ta participation à l’Événement, tu en assumeras l’entière responsabilité et devras t’assurer que ni l’Organisateur de l’Événement, ni l’une de ses sociétés affiliées ne subissent de préjudice à cet égard.

7.10. Tu t’engages à respecter les règles et les instructions de l’Organisateur de l’Événement, pour ton propre bien, et celui de tous. Il est possible que ta participation soit refusée à tout moment par l’Organisateur de l’Événement ou par son personnel s’il existe des raisons de croire que ta sécurité personnelle pourrait être compromise par ta participation à l’Événement.

7.11. L’Organisateur de l’Événement et toute autre partie concernée déclinent toute responsabilité concernant toute perte de revenus, tout manque à gagner, toute perte de clientèle, perte de données, perte d’opportunités (dans chaque cas direct ou indirect) et toute perte ou tout préjudice indirect ou consécutif subi par toi dans le cadre de ta participation à l’Événement.

7.12. L’Organisateur de l’Événement ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions de Participation à l’Événement découlant directement ou indirectement d’éléments indépendants de sa volonté, y compris les grèves, arrêts de travail, accidents ou catastrophes naturelles et interruptions, pertes ou dysfonctionnements des services publics, des services de communication ou des services informatiques (logiciels ou matériels).

7.13. L’Organisateur de l’Événement pourra mettre à disposition des places de stationnement, des rangements, des vestiaires et/ou des installations sanitaires sur les lieux de l’Événement, à son entière discrétion. Cependant, l’utilisation de ces installations demeure la responsabilité exclusive du Participant à l’Événement et l’Organisateur de l’Événement ne saurait être tenu responsable de toute perte ou préjudice découlant de l’utilisation de ces installations.

7.14. Le Participant à l’Événement accepte de conclure en outre une décharge de responsabilité en rapport avec sa participation à l’Événement. Le Participant à l’Événement reconnaît et accepte que sa participation puisse être refusée si la décharge de responsabilité n’est pas signée ou acceptée par le Participant à l’Événement.

 

8. DIVERS

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions de participation à l’Événement ou les droits et obligations des Participants à l’Événement ou de l’Organisateur de l’Événement dans le cadre de l’Événement seront régis et interprétés conformément au droit  applicable au siège de l’Organisateur de l’Événement.  Tous les litiges découlant des présentes Conditions de participation aux Événements ou en rapport avec celles-ci seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège social de l’Organisateur de l’Événement.