Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 04/12/2023

 

Sommaire

1. Introduction
2. Collected Data
    2.1 Collected Data Account Registration
    2.2 Collected Data in relation with Websites in general
    2.3 Collected Data in relation with Motohub Website
    2.4 Data Collection: App
        2.4.1 Collection and storage of App usage data
        2.4.2 App Performance Data
    2.5 Collected Data: Rider Feature
    2.6 Collection of weather data from other sources (information according to Art 14 GDPR)
    2.7 Collected Data: Navigation Feature
    2.8 Sharing of personal data with other users – real time route sharing
    2.9 Collection of traffic data from other sources (information according to Art 14 GDPR)
    2.10 Collected Data: Mobility Feature
    2.11 Cookies
    2.12 Collected Data: Events / Consumer Activations
    2.13 Collected Data: Purchase of Physical Products in a Web Shop
    2.14 Collected Data: Marketing Communication
    2.15 Collected Data: Requests and Contact
    2.16 Collected Data: Bike
3. Recipient Categories
4. Automated individual decision making
5. Data Retention
6. Data Security
7. Your rights
    7.1 Revocation of your consent to data processing
    7.2 Right to object to data processing in specific cases and to direct advertising
    7.3 Right to file a complaint with the competent supervisory authority
    7.4 Information, erasure and rectification
    7.5 Right to data portability
    7.6 Right to restriction of processing
8. Contact
9. Specific data protection regulations for certain countries
    9.1 California
    9.2 Australia

 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») t’informe sur la manière dont la société du Groupe Pierer Industrie AG qui agit en tant que contrôleur (ci-après le « Contrôleur », « nous », « notre », « nos ») recueille et traite les données à caractère personnel te concernant (ci-après les « Données à caractère personnel », les « Données ») lorsque tu utilises et/ou consultes une propriété numérique (ci-après la « Propriété numérique »), y compris les applications KTMconnect, Ride Husqvarna et GasGas (ci-après chacune une « Application ») ou l’un de nos sites web (ci-après le « Site web »), achètes des produits, assistes ou participes à l’un de nos événements ou prends part à une promotion.

 

Le Contrôleur est l’entité nommée dans les mentions légales de la Propriété numérique visitée ou, si l’utilisation de la Propriété numérique requiert une inscription, l’entité du Groupe Pierer Industry qui exploite la Propriété numérique en question. Nous respectons et protégeons la confidentialité de tous les utilisateurs de notre Propriété numérique (et nous nous conformons strictement aux dispositions de la législation sur la protection des données en vigueur dans la juridiction où tu te trouves). Les Données à caractère personnel ne seront collectées que dans la mesure nécessaire. Les Données à caractère personnel stockées ne seront en aucun cas vendues.

 

2. Données collectées

2.1 Données collectées lors de l’Inscription à un compte

Lorsque tu crées un compte auprès de Pierer Industrie AG, Edisonstraße 1, 4600 Wels, Autriche, tu dois fournir une adresse électronique et un mot de passe afin d’utiliser certaines Propriétés numériques. Les Données obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, l’inscription sera refusée. Nous traitons tes Données à caractère personnel afin de prendre des mesures à ta demande avant la conclusion d’un contrat et/ou pour l’exécution du contrat correspondant (art. 6, par. 1, al. b du RGPD). 

Lorsque tu utilises les Propriétés numériques à l’aide de ton compte, nous stockons dans ton compte les Données à caractère personnel que le Contrôleur compétent collecte conformément à la présente Politique. Ces Données à caractère personnel seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes et/ou sur la base des intérêts légitimes de tiers (art. 6, par. 1, al. f du RGPD). Nous avons intérêt à transmettre les Données à caractère personnel au sein du Groupe Pierer Industry à des fins administratives internes. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. 

 

2.2 Données collectées en relation avec les Sites web en général

Lorsque tu te rends sur l’un de nos Sites web, les métadonnées de communication électronique suivantes sont traitées et stockées sous forme anonyme : 

• type de navigateur, 
• système d’exploitation, 
• pays, 
• date, 
• heure et durée de l’accès, 
• adresse IP et pages visitées sur notre Site web, y compris les pages d’entrée et de sortie.

 

Ces Données peuvent être évaluées de manière anonyme à des fins statistiques.

Ces Données à caractère personnel seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes et/ou sur la base des intérêts légitimes de tiers (art. 6, par. 1, al. f du RGPD). Nous présentons un intérêt à traiter ces Données afin de pouvoir fournir les Sites web. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. 

 

2.3 Données collectées en relation avec le Site web Motohub

Nous traitons des Données obligatoires (tes nom et prénom, ton adresse électronique) pour l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD), à savoir l’exécution du contrat d’utilisation de la plateforme accessible via www.motohub.io (ci-après « Motohub »). Le fait de ne pas fournir tes Données aurait pour conséquence que nous ne serions pas en mesure de remplir nos obligations contractuelles. En fournissant des Données non obligatoires (par exemple, le sexe, le numéro de téléphone, le pays, le code postal, l’adresse, la langue, la taille, le poids, l’équipement de poids pour la route, l’équipement de poids pour le tout-terrain), tu requiers des parties supplémentaires du service. Par conséquent, si tu nous fournis des Données non obligatoires, nous les utilisons pour remplir nos obligations contractuelles et te fournir les services demandés.

 

Lorsque Motohub est utilisé, les métadonnées de communication électronique suivantes sont stockées sous forme anonyme : 

• type de navigateur, 
• système d’exploitation, 
• pays, 
• date, 
• heure et durée de l’accès, 
• adresse IP et pages visitées sur notre Site web, y compris les pages d’entrée et de sortie.
• Données que tu saisis dans notre formulaire de contact

 

Ces Données peuvent être évaluées de manière anonyme à des fins statistiques.

 

2.4 Collecte de Données : Application

Nous traitons des Données obligatoires (ton adresse électronique, ton nom et ton prénom,) pour l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD), à savoir l’exécution du contrat d’utilisation de l’Application. Nous traitons les Données non obligatoires (sexe, photo de profil, surnom, numéro de coureur, niveau de compétence, poids corporel, poids de l’équipement, concessionnaire préféré, deux-roues motorisés possédées, réglages individuels du moteur et de la suspension) sur la base de ton consentement (art. 6 par. 1 al. a du RGPD). 

2.4.1 Collecte et stockage des Données d’utilisation de l’Application

Lorsque l’Application est utilisée, les métadonnées de communication électronique suivantes sont stockées sous forme anonyme : adresse IP, date et heure d’accès, identifiant de la fonctionnalité utilisée, erreurs survenues dans l’Application, date et heure des erreurs dans l’Application. Ces Données peuvent être évaluées de manière anonyme à des fins statistiques. 

 

Les Données fournies par toi seront traitées par nos soins dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple pour la mise en œuvre d’un concours ou d’autres fonctionnalités de l’Application (cf. art. 6 par. 1 al. b du RGPD), pour traiter tes demandes, t’informer des changements ou améliorations des produits ou services qui pourraient t’affecter ou pour remplir d’autres obligations légales (cf. art. 6 par. 1 al. c du RGPD) et dans le cadre des intérêts légitimes de notre société ou sur la base des intérêts légitimes de tiers (art. 6 par. 1 al. f du RGPD). L’éditeur de l’Application a intérêt à ce que l’affichage et l’optimisation de son Application soient techniquement exempts d’erreurs. Dans le cadre de l’équilibre des intérêts requis, nous avons mis en balance ton intérêt à la confidentialité et notre intérêt à fournir l’Application. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de te fournir l’Application correspondante.

 

2.4.2 Données de performance de l’Application

Les informations ci-dessous sont nécessaires au fonctionnement de l’Application. L’Application recueille et met en cache automatiquement des informations sur les comportements inattendus de l’Application, et en particulier les pannes. À certains moments, ces Données sont automatiquement synchronisées avec le service de gestion Firebase situé en Californie (États-Unis). Des statistiques sur l’utilisation de l’Application sont également établies. Cela permet d’améliorer l’Application lors des versions ultérieures.

 

Les Données suivantes sont collectées en cas de comportement inattendu :

• adresse IP de l’appareil (anonymisée)
• informations sur l’appareil, notamment l’identifiant de l’appareil, le modèle et le type d’appareil, le nom et la version du système d’exploitation, les paramètres et la langue de l’appareil.
• version et fonctionnalité de l’Application
• traces de piles d’erreurs
• heure de la panne

Ces Données sont collectées pour la performance de l’Application :

• adresse IP de l’appareil (anonymisée)
• horodatage
• identifiant du deux-roues
• code d’erreur (en cas d’échec d’interaction),
• numéro VIN
• interaction de l’utilisateur avec l’Application

 

Ces Données ne sont pas combinées à celles d’autres sources de Données.

 

La collecte de ces Données est fondée sur l’art. 6, par. 1, al. f du RGPD. L’éditeur de l’Application a intérêt à ce que l’affichage et l’optimisation de son Application soient techniquement exempts d’erreurs. Dans le cadre de l’équilibre des intérêts requis, nous avons mis en balance ton intérêt à la confidentialité et notre intérêt à fournir l’Application. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de te fournir l’Application correspondante.

 

2.5 Données collectées : Fonctionnalité de coureur

Nous traitons les Données obligatoires (pseudonyme) pour l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD). Le fait de ne pas fournir tes Données aurait pour conséquence que nous ne serions pas en mesure de remplir nos obligations contractuelles. 

Les Données non obligatoires ne sont pas nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités de base du coureur. En soumettant des Données non obligatoires, tu demandes à bénéficier de parties supplémentaires du service. Par conséquent, si tu nous fournis des Données non obligatoires telles qu’énumérées ci-dessous, nous les utilisons pour remplir nos obligations contractuelles et te fournir les fonctionnalités de coureur demandées. 

Informations sur le profil 

• Photo de profil

Données d’activité 

• Date
• Heure
• Données de position GPS
• Accélération
• Heures de fonctionnement
• Vitesse
• Régime du moteur
• Position du papillon des gaz
• Position de l’embrayage
• Température de l’eau
• Pression atmosphérique 
• Calage de l’allumage 
• Cartographie du moteur 
• Mode de contrôle de traction 
• Sélecteur de cartographie moteur 
• Informations sur les dysfonctionnements techniques de différents capteurs (capteur de vilebrequin, pompe à carburant, capteur de renversement, capteur de position du papillon des gaz, etc.)

 

Données de géolocalisation

• Nous traitons tes données de géolocalisation lorsque tu utilises les services de KTMconnect, Ride Husqvarna ou GasGas Rider et que tu as activé manuellement la fonction d’enregistrement sur ton deux-roues ou que tu as paramétré KTMconnect Ride Husqvarna ou GasGas Rider sur l’enregistrement automatique. Si tu n’enregistres pas tes trajets, nous ne suivons pas ta position. Tu peux désactiver le suivi à tout moment en n’activant pas la fonction d’enregistrement manuel sur ton deux-roues ou en désactivant l’enregistrement automatique dans KTMconnect, Ride Husqvarna ou GasGas Rider. Nous ne suivrons alors pas ta position, mais dans ce cas, la fonction d’analyse de Données de KTMconnect, de Ride Husqvarna ou de GasGas Rider ne sera pas disponible. 

 

Contenu que tu as partagé avec nous 

• Données de configuration de la piste
• Images importées par toi

 

Données de session 

• Deux-roues utilisé pour la course
• Notes

 

Si tu ne souhaites pas fournir de données d’activité, ne connecte pas l’application à la CCU (unité centrale de communication) de ton deux-roues. Merci de noter que si tu ne fournis pas de données d’activité, la fonction d’analyse des données de KTMconnect, de Ride Husqvarna ou de GasGas Rider ne sera pas disponible. 

 

Le traitement de ces Données est fondé sur l’exécution de nos obligations contractuelles visant à te fournir les fonctionnalités de coureur. 

En outre, nous traitons tes Données énumérées ci-dessus sur la base des intérêts légitimes de notre société ou sur la base des intérêts légitimes de tiers (art. 6 par. 1 al. f du RGPD), à savoir :

• dans le but de faire valoir et de défendre toute réclamation légale,
• pour prévenir les cas d’abus et bloquer les comptes des utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation de KTMconnect, de Ride Husqvarna ou de GasGas Rider,
  
• pour l’anonymisation des Données collectées dans l’Application KTMconnect et toute autre fonctionnalité de l’Application que tu pourrais utiliser afin que ces données anonymes puissent être utilisées par nous et par des tiers (par exemple, d’autres sociétés du Groupe PIERER Industrie, des fournisseurs ou des instituts de recherche) dans le cadre d’évaluations statistiques afin de mieux comprendre comment les clients utilisent nos deux-roues motorisés, à des fins d’études de marché, et pour l’amélioration de nos produits. Une fois anonymisées, les données ne sont plus considérées comme des Données à caractère personnel te concernant. Dans le cadre de l’équilibre des intérêts requis, nous avons mis en balance ton intérêt à la confidentialité et notre intérêt à la fonctionnalité de coureur. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de te fournir la fonctionnalité de coureur.

 

Analyse des Données
Les analyses suivantes, entre autres, sont effectuées à partir de tes Données :

Évaluation du tour

Le tour est analysé en termes de longueur, de vitesse et de comportement de conduite. Les Données analysées sont ensuite affichées dans différents graphiques. Tu obtiendras des informations sur le temps au tour, la vitesse moyenne, la vitesse maximale et minimale, le nombre de tours, la distance au tour, la distance totale parcourue, le nombre de virages, le virage moyen et le virage le plus serré, la durée totale, le segment de piste, les forces g, les régimes moteur, les positions du papillon des gaz, les vitesses, la température de l’eau, etc. 

Comportement de saut
Outre les tours eux-mêmes, les sauts sont également analysés. Cela signifie, par exemple, que le temps total de vol, la distance et la hauteur des sauts, la vitesse, le nombre de sauts et le saut le plus long peuvent être affichés.

Recommandations

Sur la base des analyses ci-dessus, KTMconnect, Ride Husqvarna et GasGas Rider te fournissent des recommandations pour améliorer tes temps au tour et ton style de conduite. KTMconnect, Ride Husqvarna et GasGas Rider analysent ton comportement de conduite et indiquent les parties de l’itinéraire qui ont été parcourues de manière particulièrement efficace, et celles qui ne l’ont pas été. En outre, KTMconnect, Ride Husqvarna et GasGas Rider te fournissent des conseils pour améliorer ta vitesse, ton style de conduite, etc.

Objectifs
L’Application peut te fixer des objectifs à atteindre, tel que le temps passé au volant d’un deux-roues au cours d’une période donnée, et peut te proposer différents statuts d’objectifs.

 

Fondement juridique du transfert et de l’analyse des Données : Si tu nous fournis des Données d’activité, de fréquence cardiaque, de géolocalisation et de configuration de la piste, le traitement de ces Données est fondé sur l’exécution de nos obligations contractuelles visant à te fournir les fonctionnalités de coureur.

 

2.6 Collecte de données météorologiques depuis d’autres sources (informations conformément à l’article 14 du RGPD)

Si tu actives la géolocalisation, tu demandes des éléments supplémentaires du service. C’est pourquoi le traitement de ces Données est fondé sur l’exécution de nos obligations contractuelles visant à te fournir les fonctionnalités de coureur.

Nous collecterons les données météorologiques ci-dessous à partir de ce lieu le jour de ta course et les relierons à tes relevés de piste. Nous pouvons recevoir des données qui ne proviennent pas directement de toi, mais des sources suivantes :

 

2.7 Données collectées : Fonctionnalité de navigation

KTMconnect, Ride Husqvarna et GasGas Navigation sont des fonctionnalités de navigation qui t’indiquent le meilleur itinéraire d’un point à un autre. Nous tenons à souligner qu’il existe trois types différents de fonctionnalités de navigation : 

• version de base gratuite
• version de base à paiement unique
• abonnement premium

Ces différents types de fonctionnalité de navigation ont des options différentes. Les versions de base (gratuite et à paiement unique) sont liées au numéro VIN. Par conséquent, tu ne peux les utiliser que pour un deux-roues. L’abonnement premium est indépendant du numéro VIN, mais il est lié au téléphone portable et peut être utilisé pour plusieurs véhicules.

 

Lorsque tu actives la fonctionnalité de navigation, les données suivantes sont traitées de la manière décrite ci-dessous, en fonction de la version choisie. Merci de noter que si tu actives ou achètes la version de base gratuite ou la version de base à paiement unique, tu bénéficieras d’une période d’essai de deux semaines pour la version premium de la fonctionnalité. Cela signifie donc qu’au cours des deux premières semaines, le traitement des Données te concernant sera différent de celui qui aura lieu par la suite (voir ci-dessous). 

 

Versions de base (gratuite et à paiement unique)

Informations concernant le deux-roues motorisé

• numéro VIN (obligatoire)

 

Données de géolocalisation

• Géolocalisation (obligatoire)

Informations sur l’appareil mobile

• Identifiant unique universel (UUID) de l’appareil mobile

Version premium (abonnement)

Informations sur le profil

• Adresse IP de ton téléphone portable (obligatoire)

Données de géolocalisation

• Géolocalisation (obligatoire)

Nous traitons tes Données pour l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD), à savoir l’exécution du contrat d’utilisation de l’Application. Le fait de ne pas fournir tes Données aurait pour conséquence que nous ne serions pas en mesure de remplir nos obligations contractuelles. 

 

2.8 Partage de Données à caractère personnel avec d’autres utilisateurs – partage d’itinéraires en temps réel

Ce chapitre ne te concerne que si tu disposes de la version premium de KTMconnect, Ride Husqvarna ou GasGas Navigation. Avec le partage d’itinéraire en temps réel, tu peux partager ta position actuelle et ton itinéraire planifié avec d’autres personnes en partageant le lien créé dans l’Application avec les personnes souhaitées. Les données suivantes seront partagées : 

• localisation actuelle
• heure d’arrivée calculée
• distance restante jusqu’à la destination
• représentation textuelle de la destination

Ces données seront mises à jour toutes les 30 secondes et pourront être visualisées par les personnes à qui tu envoies le lien, ce qui signifie que les utilisateurs de KTMconnect, de Ride Husqvarna ou de GasGas, mais aussi d’autres personnes, peuvent ouvrir le lien. Merci de noter que le lien peut également être transmis par ces personnes, et sois donc vigilant quant aux personnes à qui tu envoies le lien. Le lien expire dès que le trajet est terminé, que le conducteur annule la navigation ou que l’Application est fermée.

 

Nous traitons tes Données pour l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD), à savoir l’exécution du contrat d’utilisation de l’Application. Le fait de ne pas fournir tes Données aurait pour conséquence que nous ne serions pas en mesure de remplir nos obligations contractuelles.

 

2.9 Collecte de données relatives à la circulation provenant d’autres sources (informations conformément à l’art. 14 du RGPD)

Si tu as acheté le forfait premium, tu recevras les dernières informations routières. Afin de proposer cette fonctionnalité, nous collectons les données de circulation de ton environnement actuel. Nous pouvons recevoir des données qui ne proviennent pas directement de toi, mais des sources suivantes :

2.10 Données collectées : Fonctionnalité de mobilité

KTMconnect, Ride Husqvarna et GasGas Mobility Service sont des assistances routières qui t’aident en cas de panne. Grâce à un réseau d’assistance dense et professionnel, les pannes ne sont plus un casse-tête : le centre d’assistance KTM, géré par ARC Europe (pour plus d’informations, voir le point 3.2 ci-dessous), est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, dans toute l’Europe. Pour connaître les fonctionnalités exactes de cette fonction, merci de lire les Conditions d’utilisation.

 

Les Données suivantes sont collectées, stockées, analysées ou traitées de la manière décrite ci-dessous.

 

Informations sur le profil 

• Prénom/nom (non obligatoire)
• Adresse électronique (non obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)

Informations concernant le deux-roues motorisé

• Plaque d’immatriculation (non obligatoire)
• Numéro VIN ou date de livraison du deux-roues motorisé ou date de la dernière révision (si le numéro VIN n’est pas disponible dans la base de données des numéros VIN et que le deux-roues motorisé n’a pas plus de 14 jours) (obligatoire).
• Type (obligatoire)
• Modèle (obligatoire)

Informations concernant l’incident

• Informations sur ce qui s’est passé (obligatoire)
• Description de l’incident (non obligatoire)

Données de géolocalisation

• Géolocalisation (si tu utilises l’Application, elle sera automatiquement indiquée dans ton formulaire de demande, mais tu peux modifier ta géolocalisation si tu le souhaites) (obligatoire)
• Commentaire sur la géolocalisation (non obligatoire) 

 

Données supplémentaires dans les cas d’incidents sur la route

Dans le cas d’un incident sur la route, il est possible que tu doives fournir à des tiers, tels que des services de dépannage locaux, d’autres Données qui seront nécessaires au traitement de la demande. Il peut s’agir, par exemple, de Données telles que l’adresse privée, la nationalité, le sexe, l’adresse de dépannage, les coordonnées bancaires ou de carte de crédit, les informations relatives aux réservations d’hôtel, la date/le lieu de naissance, les données relatives aux documents personnels (carte d’identité, passeport, etc.) qui sont nécessaires à la réservation d’hôtels, le remorquage de ton véhicule, ton transport ou d’autres services dont tu as besoin. Toutefois, nous ne recevons et ne traitons donc pas nous-mêmes ces Données que tu peux confier à des tiers ou à des sous-traitants. Cependant, cela n’exclut pas le traitement par ces tiers ou sous-traitants en notre nom s’ils reçoivent certaines des Données susmentionnées de ta part. Dans des circonstances particulières, ces Données peuvent également être communiquées à Pierer Industries AG. Cela peut être le cas, par exemple, si les coûts du service correspondant sont particulièrement élevés ou si d’autres complications se présentent au cours du traitement.

Certaines catégories de données sont obligatoires pour utiliser l’Application et ses fonctionnalités comme prévu (voir ci-dessus), tandis que d’autres ne le sont pas. Nous traitons les Données obligatoires pour l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD), à savoir l’exécution du contrat d’utilisation de « KTMconnect, Ride Husqvarna et GasGas Mobility Service », et selon la nécessité pour ce service spécifiquement demandé par toi. Le fait de ne pas fournir tes Données aurait pour conséquence que nous ne serions pas en mesure de remplir nos obligations contractuelles. Nous traitons les Données non obligatoires sur la base de ton consentement (art. 6, par. 1, al. a du RGPD). Merci de consulter les informations ci-dessus sur la manière d’activer et de désactiver la collecte de Données non obligatoires. 

 

En outre, nous traitons tes Données énumérées ci-dessus sur la base des intérêts légitimes de notre société ou sur la base des intérêts légitimes de tiers (art. 6 par. 1 al. f du RGPD), à savoir :

• dans le but de faire valoir et de défendre toute réclamation légale,
• pour prévenir les cas d’abus et bloquer les comptes des utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation de KTMconnect, de Ride Husqvarna ou de GasGas Mobility Service,
• pour l’anonymisation des Données collectées dans l’Application KTMconnect et toute autre fonctionnalité de l’Application que tu pourrais utiliser afin que ces données anonymes puissent être utilisées par nous et par des tiers (par exemple, d’autres sociétés du Groupe PIERER Industrie, des fournisseurs ou des instituts de recherche) dans le cadre d’évaluations statistiques afin de mieux comprendre comment les clients utilisent nos deux-roues motorisés, à des fins d’études de marché, et pour l’amélioration de nos produits. Une fois anonymisées, les données ne sont plus considérées comme des Données à caractère personnel te concernant. 

 

Dans le cadre de l’équilibre des intérêts requis, nous avons mis en balance ton intérêt à la confidentialité et notre intérêt à mettre à disposition la Propriété numérique. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de te fournir la Propriété numérique.

 

2.11 Cookies

Des cookies peuvent être utilisés sur certaines des Propriétés numériques. Un cookie est un petit fichier de données qui peut être stocké sur ton disque dur. Ce fichier de données est généré par le serveur web avec lequel tu as établi une connexion par l’intermédiaire de ton appareil, et t’est ensuite envoyé. Le cookie te permet d’être reconnu lorsque tu consultes la Propriété numérique sans avoir à saisir à nouveau les Données que tu as déjà saisies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut. Tu peux toutefois paramétrer ton appareil pour refuser ces cookies ou pour qu’ils soient entièrement affichés, y compris les exigences nécessaires au consentement. Tu peux également supprimer les cookies de ton système à tout moment. Pour savoir comment procéder, clique sur le lien suivant : aboutcookies.org

 

Le traitement des Données via l’utilisation de cookies absolument nécessaires est fondé sur un intérêt légitime, conformément à l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD dans le cadre de la fourniture techniquement irréprochable de nos services.

 

Le traitement des Données à caractère personnel via l’utilisation d’autres cookies est fondé sur le consentement conformément à l’art. 6 par. 1 al. a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Si ces cookies sont utilisés à des fins d’analyse et d’optimisation, nous t’en informerons séparément dans la présente Politique de confidentialité et nous obtiendrons ton consentement conformément à l’art. 6 par. 1 al. a du RGPD.

Dans la mesure où la collecte et le stockage de données à l’aide de cookies sont légaux, ils ont lieu exclusivement sous forme anonyme, de sorte qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions sur ta personne.

Tu peux modifier les paramètres de tes cookies à tout moment ici :

Les cookies ci-dessous sont actuellement utilisés sur les Propriétés numériques aux fins suivantes :

 

Un cookie est un petit ensemble de données (fichier de texte) que ton appareil stocke sur l’instruction d’une Propriété numérique visitée afin de « se souvenir » des informations te concernant, telles que tes paramètres de langue ou tes identifiants de connexion. Ces cookies sont mis en place par nous et sont appelés cookies de premier niveau. Nous utilisons également des cookies de tiers qui proviennent d’un domaine autre que celui de la Propriété numérique que tu consultes. Nous utilisons ces cookies pour soutenir nos activités de publicité et de marketing. Nous utilisons notamment des cookies et d’autres technologies de suivi aux finalités suivantes :

2.12 Données collectées : événements/activation des clients

Tu peux conclure un contrat avec nous dans le cadre d’événements (par exemple, via l’achat de billets) ou d’activités d’activation des clients (par exemple, des loteries, des tirages au sort, des promotions et/ou des concours). À cette fin, nous traitons les Données à caractère personnel que tu nous fournis dans chaque cas.

En général, les Données à caractère personnel suivantes seront obligatoirement collectées :

• prénom et nom
• langue
• numéro et rue
• code postal
• ville 
• pays
• date de naissance
• adresse électronique

 

Nous traitons tes Données à caractère personnel afin de prendre des mesures à ta demande avant la conclusion d’un contrat et/ou pour l’exécution du contrat correspondant (art. 6, par. 1, al. b du RGPD).

 

 

2.13 Données collectées : achat d’un produit physique dans une boutique en ligne

Tu peux conclure un contrat avec nous lorsque tu effectues un achat dans une boutique en ligne. À cette fin, nous traitons les Données à caractère personnel que tu nous fournis dans chaque cas.

 

En général, les Données à caractère personnel suivantes seront obligatoirement collectées :

• prénom et nom
• langue
• numéro et rue
• code postal
• ville 
• pays
• date de naissance
• adresse électronique

 

Nous traitons tes Données à caractère personnel afin de prendre des mesures à ta demande avant la conclusion d’un contrat et/ou pour l’exécution du contrat correspondant (art. 6, par. 1, al. b du RGPD).

 

2.14 Données collectées : communication marketing

Sous réserve de ton consentement (au sens de l’art. 6, par. 1, al. a du RGPD), nous traitons tes Données afin de t’informer à intervalles réguliers concernant nos produits et/ou services. 

Pour la gestion des abonnés à la newsletter et l’envoi de la newsletter, nous traitons les Données suivantes te concernant : 

• adresse électronique
• prénom et nom
• date et heure de l’inscription à la newsletter
• pays
• langue.

 

Les Données suivantes peuvent être fournies en option :

• numéro et rue
• code postal
• ville
• date de naissance.

 

Pour analyser les newsletters envoyées, les Données suivantes sont collectées auprès de toi lorsque tu lis la newsletters, puis traitées ultérieurement :

• adresse IP (de l’appareil depuis lequel la newsletter est consultée)
• préférences lors de la lecture de la newsletter (comportement en matière de clics)
• blocage et marquage comme spam
• heure d’ouverture de la newsletter. 

 

Si tu ne souhaites pas fournir ces informations, merci de ne pas t’abonner à la newsletter. Tu peux te désabonner de la newsletter à tout moment.

 

2.15 Données collectées : demandes et prises de contact

Si tu nous envoies des demandes (par exemple, via un formulaire de contact ou un courrier électronique), les coordonnées que tu fournis seront stockées par nous dans le but de traiter la demande et de répondre à d’éventuelles questions ultérieures. 

Ces Données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, al. b du RGPD, dans la mesure où ta demande est liée à l’exécution d’un contrat ou si cela est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, al. f, du RGPD) ou sur ton consentement (art. 6, par. 1, al. a du RGPD), à condition qu’il t’ait été demandé. Nous ne transmettrons pas ces données sans ton consentement.

L’Application complète ces données à l’aide d’informations supplémentaires dans le ticket de service afin de mieux répondre à la demande :

• version de l’Application
• langue
• deux-roues motorisé
• en option : pièces jointes ajoutées par l’utilisateur
• journaux d’utilisation
• questions, demandes ou messages des utilisateurs
• adresse électronique
• modèle du téléphone

 

Dans le cadre de l’équilibre des intérêts requis, nous avons mis en balance ton intérêt à la confidentialité et notre intérêt à répondre à ta demande. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. Dans le cas contraire, nous ne pourrions pas répondre à tes demandes.

 

2.16 Données collectées : deux-roues

Nous traitons les données relatives à ton deux-roues afin de fournir des services généraux (par exemple, maintenance, mises à jour du logiciel/micrologiciel, rappels, améliorations des produits et des services).

 

Les Données suivantes sont collectées, stockées, analysées ou traitées de la manière décrite ci-dessous.

Informations sur le profil 

• Prénom/nom (non obligatoire)
• Adresse électronique (non obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Adresse IP (obligatoire)
• Concessionnaire concerné (obligatoire)

 

Informations concernant le deux-roues motorisé

• Plaque d’immatriculation (non obligatoire)
• Numéro VIN ou date de livraison du deux-roues motorisé ou date de la dernière révision (si le numéro VIN n’est pas disponible dans la base de données des numéros VIN et que le deux-roues motorisé n’a pas plus de 14 jours) (obligatoire).
• Type (obligatoire)
• Modèle (obligatoire)
• Version du logiciel/micrologiciel (obligatoire)
• Informations concernant l’état d’avancement (par exemple, mise à jour réussie, mise à jour interrompue, etc. ; obligatoire)
• Toute information en cas d’échec de la mise à jour (obligatoire).

 

Nous traitons les Données obligatoires pour l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD), à savoir l’exécution des différents contrats de vente, et selon la nécessité pour le service concerné spécifiquement demandé par toi. Le fait de ne pas fournir tes Données aurait pour conséquence que nous ne serions pas en mesure de remplir nos obligations contractuelles. Nous traitons les Données non obligatoires sur la base de ton consentement (art. 6, par. 1, al. a du RGPD). Merci de consulter les informations ci-dessus sur la manière d’activer et de désactiver la collecte de Données non obligatoires. 

En outre, nous traitons tes Données énumérées ci-dessus sur la base des intérêts légitimes de notre société ou sur la base des intérêts légitimes de tiers (art. 6 par. 1 al. f du RGPD), à savoir :

• pour améliorer nos produits et services,
• pour fournir une assistance maintenance et des offres.

 

Dans le cadre de l’équilibre des intérêts requis, nous avons mis en balance ton intérêt à la confidentialité et notre intérêt à mettre à disposition la Propriété numérique. Cet intérêt prévaut sur ton intérêt en termes de confidentialité. Dans le cas contraire, nous ne serions pas en mesure de te fournir la Propriété numérique.

En outre, nous traitons tes Données énumérées ci-dessus dans le but de nous conformer aux obligations légales (art. 6 par. 1 al. c du RGPD), à savoir :

• pour contrôler les produits et les services,
• pour gérer les rappels.

 

3. Catégories de destinataires

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons être amenés à transférer des Données à caractère personnel à d’autres sociétés. Nous pouvons transférer des Données à caractère personnel à d’autres sociétés au sein et/ou en dehors de notre groupe de sociétés, y compris à des prestataires externes dans le cadre de nos services. Le cas échéant, nous obligeons contractuellement ces prestataires à traiter les Données à caractère personnel avec le même soin que lorsque nous le faisons nous-mêmes.

Dans certains cas, nous pouvons transférer des Données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays tiers (voir dans chaque cas la déclaration correspondante dans notre politique de confidentialité). Les pays tiers sont des pays situés en dehors de l’Union européenne (ci-après l’« UE ») et de l’Espace économique européen (ci-après l’« EEE »). Les États-Unis font également partie de ces pays tiers.

Aux États-Unis, il n’existe pas de niveau de protection des Données comparable à celui de l’UE ou de l’EEE. En particulier, il est possible que des agences gouvernementales accèdent à des Données à caractère personnel sans que ni nous, ni toi n’en ayons conscience. Les poursuites judiciaires n’offrent pas toujours les meilleures perspectives.

Le fondement juridique de ce transfert de Données est généralement ton consentement (article 49 (1) point 1 (a) du RGPD), l’exécution du contrat (article 49 (1) point 1 (b) du RGPD), la décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 (1) du RGPD) ou l’utilisation des clauses contractuelles types de l’UE (article 46 (2) (c), du RGPD ; ci-après les « CTT »). Tu peux consulter ces CTT ici :

https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en.

 

Nous pouvons également utiliser un autre fondement dans le cadre d’un transfert de Données vers un pays tiers, conformément aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.

 

4. Prise de décision individuelle automatisée

Nous t’informons qu’aucun traitement de Données au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu. Cela signifie que nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques te concernant ou t’affectant de manière significative ; toute décision ayant un tel effet est prise par une personne physique.

 

5. Conservation des Données

Nous supprimons tes Données à caractère personnel lorsque leur stockage n’est plus nécessaire au regard de la finalité du traitement des Données et que nous ne sommes soumis à aucune disposition légale concernant la conservation de certaines Données à caractère personnel. Si nous ne pouvons pas supprimer tes Données à caractère personnel, nous limiterons le traitement ultérieur de ces Données. En outre, la période de conservation dépend également des délais de prescription légaux. 

 

6. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel que nous traitons contre toute manipulation, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle, ou contre tout accès non autorisé.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité de tes Données à caractère personnel et les protéger contre la manipulation, la perte et la destruction. Le stockage et la divulgation des Données à caractère personnel sont soumis à des procédures de sécurité strictes. Nous formons nos collaborateurs compétents à la loi sur la protection des données. Nos collaborateurs n’accèdent aux Données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire.

 

7. Tes droits

Sous réserve de la législation en vigueur et selon les situations, tu peux jouir des droits suivants concernant tes Données à caractère personnel. Merci de te référer à la section 9 si tu es basé en Californie ou en Australie. 

 

7.1 Révocation du consentement au traitement des Données

Certains traitements de Données ne sont possibles qu’avec ton consentement explicite. Tu peux révoquer à tout moment un consentement accordé précédemment. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer une notification informelle par e-mail ou par courrier (voir les coordonnées ci-dessous). La légalité du traitement des Données ayant eu lieu jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.

 

7.2 Droit d’opposition au traitement des Données dans des cas spécifiques et à la publicité directe

Tu es en droit, pour des raisons tenant à ta situation particulière, de t’opposer à tout moment au traitement de tes Données nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus tes Données, à moins que le traitement ne serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux ou que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emporteraient sur tes intérêts. Si tu t’opposes au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus tes Données à caractère personnel à ces fins (art. 21 du RGPD).

 

7.3 Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

Tu es en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

 

7.4 Information, effacement et rectification

Conformément à l’art. 15 du RGPD, tu es en droit de demander gratuitement et à tout moment des informations sur les Données à caractère personnel que nous traitons. Le droit d’accès comprend également le droit d’obtenir une copie des Données, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes (art. 15 du RGPD).

En outre, tu es en le droit de demander que les Données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées (art. 16 du RGPD).

Tu peux également demander la suppression de tes données à tout moment (art. 17 du RGPD). Merci de noter que nous ne pouvons pas accéder à une demande d’effacement si le traitement (stockage) est nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple, obligations légales de conservation) ou si nous sommes en droit de le faire en raison d’intérêts prépondérants (par exemple, affirmation ou défense de certains droits légaux).

 

7.5 Droit à la portabilité des données 

En outre, tu es en droit de recevoir les Données traitées dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Le droit à la portabilité des données n’existe que si le traitement des Données est fondé sur ton consentement ou sur un contrat (art. 20 du RGPD).

 

7.6 Droit à la limitation du traitement

Tu es en droit de demander la limitation du traitement de tes Données à caractère personnel. Pour ce faire, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée au point 5. Le droit à la limitation du traitement est accordé dans les cas suivants :

• si tu contestes l’exactitude de tes Données à caractère personnel stockées par nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de la procédure de vérification, tu es en droit de demander la limitation du traitement de tes Données à caractère personnel.
• Si le traitement de tes Données à caractère personnel est ou a été illégal, tu peux nous demander de restreindre le traitement au lieu d’effacer les Données.
• Si nous n’avons plus besoin de tes Données à caractère personnel, mais que tu en as besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, tu es en droit de demander la restriction du traitement de tes Données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
• Si tu as formulé une objection en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, tes intérêts doivent être mis en balance avec les nôtres. Tant qu’il n’a pas été établi quel intérêt est prépondérant, tu es en droit de demander la limitation du traitement de tes Données à caractère personnel.

Si tu as limité le traitement de tes Données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent être traitées, à l’exception du stockage, qu’avec ton consentement ou pour exercer, défendre ou faire valoir un droit en justice ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

 

8. Contact

Si tu as des questions auxquelles la présente Politique de confidentialité ne répond pas ou si tu souhaites obtenir des informations plus détaillées sur un point particulier, n’hésite pas à nous contacter. Tu trouveras nos coordonnées à la section des mentions légales de la Propriété numérique concernée ou, selon les mesures prises par le fournisseur du site web, tel qu’indiquées dans la Propriété numérique.

 

9. Réglementations spécifiques à certains pays en matière de protection des données

Cette Application, y compris ses fonctionnalités supplémentaires, est utilisée dans différents pays. Nous attirons donc ton attention sur les réglementations spécifiques en matière de protection des données en vigueur dans les différents pays.

 

9.1 Californie

La présente section contient des informations supplémentaires pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis.

Informations à caractère personnel que nous collectons

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d’informations à caractère personnel permettant de t’identifier ou d’identifier ton foyer :

• identifiants, tels que ton nom, ton adresse IP, ton adresse électronique ou ton numéro de téléphone ;
• caractéristiques de classification protégées, telles que le genre ;
• informations commerciales, telles que les registres de biens personnels, les produits ou services achetés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation ;
• informations biométriques, telles que tes caractéristiques physiques ;
• informations sur Internet/le réseau, telles que des informations sur ton interaction avec l’Application ;
• données de géolocalisation, telles que des informations sur ta localisation physique ou tes déplacements ; et
• informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires, telles que les photos de profil.

UUtilisation et divulgation des informations à caractère personnel

Nous utilisons les informations à caractère personnel collectées aux fins commerciales décrites dans la section 3 (« Collecte et traitement des données dans cette Application ») ci-dessus.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations à caractère personnel à nos affiliés et partenaires commerciaux à des fins commerciales :

• identifiants
• caractéristiques de classification protégées
• informations sur Internet/le réseau
• données de géolocalisation
• informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires

La loi californienne sur la confidentialité des consommateurs (ci-après « CCPA ») considère certaines divulgations d’informations à caractère personnel à des tiers comme des actes de « vente », même en l’absence d’échange d’argent. Nous ne vendons pas tes informations à caractère personnel au sens de la CCPA et nous n’avons connaissance d’aucun fait de vente d’informations à caractère personnel d’une personne âgée de moins de 16 ans de notre part.

 

Tes droits en matière de protection de la confidentialité en Californie

• Droit d’accès aux Données à caractère personnel. Tu peux être en droit de recevoir les éléments spécifiques des informations à caractère personnel que nous détenons à ton sujet.
• Droit à l’information. Tu peux avoir droit à certaines informations relatives aux Données à caractère personnel te concernant, telles que les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées, les sources auprès desquelles nous avons collecté les Données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons collecté les Données à caractère personnel et les catégories de Données à caractère personnel que nous avons divulguées à des fins professionnelles au cours des 12 mois précédant ta demande.
• Droit à l’effacement. Tu peux être en droit de demander la suppression des informations à caractère personnel que nous avons collectées à ton sujet. 
• Droit à la non-discrimination. Tu es en droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé ces droits.

Pour exercer tes droits en matière de confidentialité en Californie, tu peux adresser ta demande en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse  ccpa@ktmnorthamerica.com ou en appelant notre numéro de téléphone gratuit [1-888-671-4619].

 

Nous devrons vérifier ta demande d’exercice de tes droits à la protection de la confidentialité en Californie. Nous sommes généralement en mesure d’examiner ces demandes en comparant les informations que tu fournis à celles que nous avons recueillies à ton sujet. Toutefois, il peut t’être demandé de fournir des informations à caractère personnel supplémentaires à des fins de vérification. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter pleinement ta demande concernant tes droits si nous ne pouvons pas vérifier ta demande avec un degré de certitude raisonnable ou raisonnablement élevé.

Tu es en droit de faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes en ton nom si nous pouvons vérifier l’autorité de l’agent mandaté à agir en ton nom (par exemple, en vertu d’une procuration valide en vertu des lois de Californie ou si tu as séparément confirmé ton identité ou l’autorisation pertinente auprès de nous).

 

9.2 Australie

Nous nous engageons à préserver ta confidentialité conformément aux principes australiens de protection de la confidentialité (ci-après les « APP ») contenus dans la loi sur la protection de la confidentialité de 1988 (Cth) (ci-après la « Loi sur la confidentialité »). Afin d’éviter toute ambiguïté, les références au « traitement » dans la présente Politique de confidentialité incluent la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de Données à caractère personnel (selon le contexte).  

 

Tel qu’indiqué ci-dessus, nous partageons tes Données à caractère personnel avec divers tiers situés dans diverses juridictions, notamment dans l’Union européenne et aux États-Unis.  Dans ces circonstances, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les tiers traiteront tes Données à caractère personnel conformément aux APP.

 

En vertu de la Loi sur la confidentialité (APP 12 et 13), tu es en droit de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons à ton sujet et de demander la rectification de tes Données à caractère personnel. Tu peux demander l’accès ou la rectification de tes Données à caractère personnel en nous contactant (voir point 5).  Nous nous efforcerons de répondre à ta demande sous 30 jours.  Nous te demanderons de confirmer ton identité avant de te donner accès à tes informations ou de les rectifier, et nous nous efforcerons de rendre la procédure aussi simple que possible.  Si nous refusons de te donner accès à tes Données à caractère personnel ou de les rectifier, nous devons t’en informer par écrit en indiquant les raisons.  

 

Si tu as des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité ou si tu estimes que les APP ont été enfreints, merci de nous contacter par écrit (voir section 7 ci-dessus).  Si tu n’es pas satisfait de l’issue de la réclamation ou de la manière dont elle a été traitée, tu peux contacter le Bureau du commissaire australien à l’information (OAIC).